Caisse nationale du réseau des Urssaf

Centralisation auprès de l'Acoss du reversement de la contribution "versement transport"

Depuis le 1er juillet 2014, l’ensemble des versements réalisés par les cotisants auprès de leur Urssaf ou CGSS* est centralisé auprès de l’Acoss qui procède à un reversement global par virement à chaque autorité organisatrice des transports ou syndicat mixte.

Les modalités de reversement sont les suivantes : l’Acoss verse un acompte le 20 de chaque mois M (ou le jour ouvré suivant si le 20 n’est pas un jour ouvré). Cet acompte équivaut à 75% du montant réel encaissé à M-2.
Le solde est régularisé en fonction des montants définitifs à M+2, frais de gestion déduits.

Ainsi, dès le 21 juillet 2014, l’Acoss verse un acompte correspondant à 75 % du montant encaissé au mois de mai 2014. Le solde de juillet sera versé le 22 septembre 2014.

Ce changement d’organisation s’opère sans rupture de service et sans augmentation des frais de gestion, dont le taux est fixé uniformément à 1% des encaissements.

Après chaque opération, l’Acoss adressera par courriel un état récapitulatif unique au bénéficiaire, détaillant les encaissements par Urssaf et CGSS et les modalités de calcul du reversement.

L’Urssaf ou la CGSS « pivot » reste l’interlocuteur principal de l’Autorité organisatrice des transports ou du syndicat mixte.

 

Mis à jour le 18/04/2014

Lexique

ACOSS

Caisse nationale des Urssaf, elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

AOM

Autorité organisatrice de la Mobilité - Organisation, coordination des transports publics

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