Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les taux d’impayés

Les taux d’impayés (ou taux de restes à recouvrer) correspondent au rapport entre les cotisations restant à recouvrer (différence entre la somme des cotisations dues et la somme des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues.

Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. En effet, les débits continuent de fluctuer après la fin du mois d’exigibilité (par exemple à l’occasion d’une régularisation de taxations d’office).

Les taux d’impayés « à échéance + 30 jours » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec des reculs respectifs de 30 et 90 jours après l’échéance. Moins sujettes aux fluctuations, ces séries sont par nature plus lisses que la série « fin de mois ».

Ces taux sont calculés à partir de la  base AROME.

Mis à jour le 28/04/2014

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