Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les effectifs salariés

Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se subsitue progressivement au BRC.

Le BRC était rempli par chaque établissement employeur du régime général exerçant son activité en France (Métropole et Dom) pour déclarer à l’Urssaf ses cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que ses effectifs salariés. Cette déclaration était mensuelle si l’effectif de l’entreprise était au moins égal à 10 salariés et en principe trimestrielle en deçà de ce seuil (sauf demande de mensualisation par l’entreprise, ou recours aux dispositifs simplifiés TESE ou CEA).

La DSN est quant à elle mensuelle. Elle fournit chaque mois des données individuelles (contrai­rement à la Déclaration annuelle de données sociales) et les données agrégées du BRC, y compris les effectifs en fin de mois dont la déclaration n’est plus obligatoire à compter du 1er janvier 2018 (dès lors que la substitution de la DADS par la DSN est avérée). Depuis, les effectifs déclarés utilisés dans la chaîne de production Acoss sont progressivement rempla­cés par des effectifs calculés à partir des données individuelles. La comparaison des effectifs calculés avec ceux déclarés montrent une application hétérogène par les entreprises des règles de détermination des effectifs. Leur calcul par l’Acoss en assure a contrario l’homogénéité.

En lien avec la montée en charge de la DSN, la déclaration des cotisations sociales est de plus en plus fréquemment mensuelle. Au troisième trimestre 2018, le nombre de comptes trimestriels actifs est d’environ 15 000, contre 1 300 000 début 2015.

Les effectifs salariés en fin de période déclarés dans les BRC et les DSN donnent lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss. Les données fiabilisées sont consignées dans la base SEQUOIA, source des publications statistiques des effectifs salariés et de la masse salariale. La base Séquoia est alimentée par des extractions mensuelles. Celle qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations (99,9 % des effectifs). Les déclarations arrivant postérieure­ment à ces 2 mois sont estimées dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes. Cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Les données sont donc provisoires pour le dernier trimestre et comprennent de légères révisions sur l’historique, essentiellement sur le trimestre précédent. En outre, des retraitements sont opérés afin de fiabiliser les données et assurer la cohérence des séries.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif. Il s’agit :

  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés.

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/5D/ 2017/351 du 19 décembre 2017 instaure un rattachement des cotisations sociales à la période d’emploi et non plus à la période de versement de salaire. Elle se traduit à compter de la publication relative au premier trimestre 2018 (Acoss Stat n°269) par un réajustement des séries d’effectifs salariés et de masse salariale.

La série trimestrielle des effectifs salariés du secteur privé produite au niveau national, ainsi que celles déclinées par NACE 38 et par région sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

L’effectif moyen du trimestre T est égal à la demi-somme des effectifs de fin des trimestres T et T-1, sauf aux deux premiers trimestres 2020. Au premier trimestre 2020, des pondérations (5/6,1/6) ont été retenues pour tenir compte de la mise en œuvre du confinement à la mi-mars. Au deuxième trimes­tre, une formule spécifique a été appliquée afin de tenir compte du niveau bas des mois d’avril et mai relativement à ceux de mars et juin :  

Eff_moyT2=Eff_fin_moisT2 + (1/6*GAmars +1/3*GA avril + 1/3*GAmai+1/6*GAjuin) - GA juin

L’effectif moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année. Il s’agit d'un effectif moyen annuel au sens statistique, qui répond à une définition différente de celle de l’effectif moyen annuel qui sera utilisé par l’Urssaf pour la mise en œuvre des règles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et sera prochainement mis à disposition du cotisant dans son espace sécurisé en ligne.

Pour aller plus loin

Le champ de la publication Acoss sur les effectifs salariés couvre l’ensemble des cotisants du champ concurren­tiel (« sec­teur privé » selon la définition de la DGAFP) affiliés au régime général, domiciliés en France, hors agriculture, sylviculture et pêche (secteur AZ, qui relève en grande partie de la Mutuelle sociale agricole), hors activités extraterritoriales (UZ) et hors salariés des particuliers employeurs, en France hors Mayotte.

La chaîne de production Acoss qui alimente cette publication est également mobilisée dans le cadre du dispositif de coproduction Acoss-Insee-Dares des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). Ce dispositif permet de suivre l’emploi salarié total selon le schéma de production suivant :

  • l’Acoss fournit les données d’évolution des effectifs salariés sur le seul secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs) produites dans le cadre de la présente publication ;
  • la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim (avec correction de la multiactivité) à partir des données issues des relevés mensuels de missions de Pôle emploi, puis de la DSN ;
  • l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.

Le niveau d’emploi total élaboré par l’Insee est alors obtenu en appliquant à son estimation du socle annuel d’emploi (après correction de la multi-activité) les évolutions trimestrielles fournies par chacun des partenaires sur son champ respectif. Les séries d’emploi au sens du Bureau international du travail ainsi produites en trimestriel font ensuite l’objet de recalages annuels par l’Insee.

Ce partenariat donne lieu, à compter de la diffusion des ETE du premier trimestre 2017, à une publication commune dans la collection « Informations rapides » de l’Insee, dont la parution est concomitante avec celle de l’Acoss Stat sur la masse salariale et les effectifs salariés, c'est-à-dire à T+70 jours. Ainsi, à compter de la publication des données du 1er trimestre 2017, à l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi, les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent les effectifs intérimaires produits par la Dares. Dans ce cadre, le périmètre du secteur du secteur des intérimaires est modifié. Celui-ci comprenait auparavant l'ensemble des salariés du secteur 7820Z (activités des agences de travail temporaire). Dorénavant, les permanents des entreprises de travail temporaire en sont exclus (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). L’effectif des intérimaires, fourni par la Dares dans le cadre de la coproduction des ETE, est calculé à partir de la moyenne du nombre de contrats en cours pendant cinq jours ouvrés en fin de trimestre. Il est corrigé de la multiactivité.

Mis à jour le 08/09/2020

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