Modalités et planning de diffusion des publications statistiques de l'Acoss

Les séries trimestrielles de la masse salariale et des effectifs salariés ainsi que les séries mensuelle et trimestrielle des déclarations d’embauche sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique (avis du 12/10/2016 - JORF du 16/11/2016 et avis n° 2013-05 - JORF du 28/12/2013). Dans ce cadre, l’Acoss s’engage à respecter le code de bonnes pratiques de la statistique européenne en matière de diffusion des données statistiques. Ce code implique notamment la mise à disposition d’un calendrier de parution et la garantie d’une parfaite égalité de traitement dans l’accès à l’information. Ainsi, le Baromètre économique et les Acoss Stat conjoncture sur les effectifs salariés et la masse salariale, d’une part, et sur les embauches, d’autre part, sont mis en ligne sur acoss.fr et diffusés à la presse sans embargo à 7h30. Ils sont communiqués sous embargo la veille de leur parution aux cabinets de la Présidence de la République, du Premier Ministre, des Ministres chargés des affaires sociales, du budget et du travail, à 18h00 pour le Baromètre et l’Acoss Stat sur les déclarations d’embauche et 21h00 pour l’Acoss Stat sur la masse salariale et les effectifs salariés.

Les autres publications sont mises en ligne à 00h01. Elles sont communiquées sous embargo la veille, à 12h00, à la presse, et l’avant-veille, à 18h00, aux cabinets de la Présidence de la République, du Premier Ministre et des Ministres chargés des affaires sociales, du budget et du travail.