Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 9 - Septembre 2003
Nette décélération des exonérations en 2002

En 2002, les exonérations de cotisations de Sécurité sociale accordées dans le cadre des aides à l’emploi ont atteint 19,4 milliards d’euros, ce qui représente 9 % du total des cotisations dues aux Urssaf et 17 % des cotisations patronales du secteur privé. Après les hausses exceptionnelles de 33 % et 16 % enregistrées en 2000 et 2001, le montant exonéré a encore progressé en 2002, mais à un rythme plus faible, de l’ordre de 6 %. Cette augmentation porte essentiellement sur les dispositifs financés par le Fonds de réforme des cotisations patronales (Forec). Le développement des allégements « 35 heures » dans le cadre de la loi « Aubry 2 » s’est poursuivi, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés, mais à un rythme de diffusion qui a décéléré au cours de l’année. Enfin, le montant des exonérations relatives aux mesures non prises en charge par le Forec est globalement resté stable, bien que certaines d’entre elles aient connu de fortes variations.

Mis à jour le 17/09/2003

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