Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 6 - Juin 2003
1,6 million de particuliers employeurs fin 2002

Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s’est fortement accru depuis 1990, passant d’environ 500 000 à 1,6 million fin 2002. Des dispositions législatives (allégements de cotisations sociales, avantages fiscaux, mise en place du chèque emploi service) prises par les gouvernements successifs ont contribué au développement de cette population. Fin 2002, les particuliers employeurs ont pour plus de la moitié d’entre eux recours au chèque emploi service (CES), dispositif allégé par rapport à la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) et qui a été mobilisé par de nombreux cotisants. Par ailleurs, 52 %  des particuliers employeurs bénéficient aujourd’hui de réductions de cotisations sociales. Enfin, ils se concentrent globalement davantage à l’ouest de la France. En revanche, les utilisateurs du CES sont plus représentés dans les zones de l’est et du sud-est, qui ont traditionnellement moins recours à l’emploi à domicile.

Mis à jour le 18/06/2003

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