Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 4 - Décembre 2002
Les entreprises bénéficiaires des allégements liés à la RTT

Fin juin 2002, près de la moitié des salariés du secteur privé non agricole sont employés dans des entreprises bénéficiaires d’exonérations de cotisations de sécurité sociale au titre de la réduction du temps de travail (RTT). Ces entreprises sont d’autant plus concernées par les allégements des différents dispositifs («Robien», «Aubry 1» ou «Aubry 2») qu’elles sont plus grandes : 47 % pour celles ayant plus de 20 salariés, 12 % pour les moins de 20 salariés.

La durée légale du travail ayant été abaissée au 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, la progression du nombre d’entreprises bénéficiaires des allégements a été très forte au premier trimestre 2002. Elle s’est ensuite nettement atténuée au deuxième trimestre, puis encore au troisième trimestre selon des données provisoires.

Les secteurs des activités financières et ceux de l’industrie ont les plus grandes proportions de salariés dans les entreprises bénéficiaires des exonérations associées à la RTT. Au plan géographique, c’est dans la région parisienne, en Corse et dans les DOM que les entreprises ont le moins recours aux allégements.

Mis à jour le 18/12/2002

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