Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 3 - Octobre 2002
Exonérations de cotisations 2000 et 2001 : disparités sectorielles et régionales

D’importantes disparités en matière de recours aux dispositifs d’exonérations en faveur de l’emploi sont observées entre les secteurs économiques comme entre les régions. Avec la mise en œuvre de la loi de réduction négociée du temps de travail de janvier 2000 (dite   « Aubry 2 »), le champ potentiel des bénéficiaires s’est élargi et le montant des exonérations s’est fortement accru en  2001. Les disparités jusque là constatées se sont atténuées. Les secteurs fortement utilisateurs des allègements (industries agricoles et alimentaires, construction,…) cèdent ainsi du terrain au profit d’autres jusqu’alors en retrait (industries des biens intermédiaires, activités financières,…).

De même, sur le continent, le grand quart Sud-Ouest et le Nord, régions traditionnellement très utilisatrices des allègements de cotisations, voient leur concentration d’exonérations diminuer. Les DOM et la Corse, dotés d’allègements spécifiques, sont quant à eux loin devant les autres régions du point de vue du recours aux exonérations.

Mis à jour le 31/10/2002

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