Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 2 - Octobre 2002
Des exonérations de cotisations 2000 et 2001 stimulées par la RTT

Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans le cadre des aides à l’emploi, concernant en 2001 près de 30 mesures, comprennent, outre des mesures générales (réduction dégressive sur les bas salaires, exonérations liées à la réduction du temps de travail,…), des mesures favorisant l’embauche de publics particuliers (jeunes, chômeurs de longue durée,…) ou l’emploi dans certaines zones géographiques (exonérations dans les départements d’outre mer (DOM), les zones franches urbaines (ZFU)…). Elles comprennent aussi des mesures en faveur de l’emploi à domicile.

En 2001, l’ensemble de ces exonérations représente près de 9 % du total des cotisations dues aux Urssaf et elles sont pour l’essentiel compensées par l’Etat depuis la loi du 25 juillet 1994. Elles ont fortement progressé en 2001 (bien qu’à un rythme moindre qu’en 2000), en raison surtout du développement des allégements 35 heures avec la mise en place de la loi de janvier 2000, dite « Aubry 2 ». Les autres mesures d’exonérations ont connu une évolution plus modérée.

Mis à jour le 31/10/2002

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Sources et méthodologie

 

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