Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 10 - Novembre 2003
Les exonérations dans les Dom en forte croissance depuis 2001

Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer (Dom) se sont fortement accrues depuis la mise en œuvre de la loi d’orientation pour l’outre-mer (Loom) : elles ont augmenté de 90 % en 2001 et de 10 % en 2002. En 2001, la mise en place de la Loom s’est aussi accompagnée d’un accroissement significatif de l’assiette salariale déclarée aux Caisses générales de Sécurité sociale (+ 10 %). Les établissements éligibles au dispositif d’exonération de la Loom ont, en effet, fait preuve d’un dynamisme tout particulier en termes de déclaration d’assiette salariale. Pour ces établissements, elle était en hausse de 35 % en 2001, signe de l’effet incitatif de la Loom d’une part, sur la déclaration d’assiette et d’autre part, sur l’emploi et les salaires. L’année 2002 s’est caractérisée par un ralentissement de l’évolution des assiettes déclarées qui n’ont progressé que de 3,5 %, les établissements bénéficiaires de l’exonération de la Loom ayant en effet stabilisé leur masse salariale.

Mis à jour le 19/11/2003

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