Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 204 - Décembre 2014
Les exonérations poursuivent leur baisse en 2013

En 2013, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 25,7 milliards d’euros, soit 8,0 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Elles donnent lieu, à hauteur de 89 %, à des compensations ou un financement par l’Etat (22,8 milliards).

Le montant global des exonérations est de nouveau en diminution (- 6,4 % en 2013), pour la cinquième année consécutive.

Les allègements généraux, qui repré-sentent 79 % de l’ensemble des exonérations, sont en net recul (- 9,3 %)  en raison de la suppression de la majeure partie des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Les autres exonérations, dites  « spécifiques » sont au contraire en hausse (+ 6,1 %) en 2013. Les mesures en faveur de publics particuliers portées par la création des emplois d’avenir, ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques (avec la création d’une nouvelle exonération pour les particuliers employeurs) progressent respectivement de + 5,6 % et + 10,8 %.

Les mesures en faveur de certaines zones géographiques sont, quant à elles, en stagnation (+ 0,1 %).

Pour aller plus loin

Mis à jour le 30/12/2014

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