Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Les dénombrements annuels des établissements employeurs et des effectifs salariés (2007-2017)

Ces données dénombrent en fin d'année les établissements employeurs et les effectifs salariés associés.

Avertissements

1) Depuis mars 2015, les Déclarations sociales nominatives (DSN) se substituent progressivement aux borderaux récapitulatifs de cotisations (BRC). Au quatrième trimestre 2015, plus de 40 % des salariés du régime général a été déclaré par le biais d’une DSN. A ce stade de la montée en charge, les effectifs y sont en principe déclarés pour chaque établissement suivant la même définition que dans les BRC. Néanmoins, l'introduction de la DSN peut transitoirement affecter les comportements déclaratifs des entreprises. La mise en oeuvre progressive de ce nouveau dispositif déclaratif, ainsi que la refonte de la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés associée, pourraient conduire à des révisions durant la phase de montée en charge. Les données sont donc provisoires.

2) Le champ des données diffusées ici est le même que celui des publications de l'Acoss et des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données des BRC et de la DSN.

3) La circulaire interministérielle N°DSS/5B/ 5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale, instaure un rattachement des cotisations sociales à la période d’emploi et non plus à la période de versement de salaire. Cette modification concerne les seuls cotisants en décalage de paie (versement des salaires postérieur au mois d’emploi), les deux périodes coïncidant pour les autres établissements. Elle se traduit à compter des diffusions de juin 2018 par un réajustement des séries d’effectifs salariés et de masse salariale.

 

Dénombrements au niveau NAF 732 (mis à jour le 29/06/2018)

 
  • Communes (un fichier par région, un onglet par département) :

NB : La base Sequoia dont sont issues les données n'historise pas les informations administratives des établissements, telles que le code commune. Les établissements et leurs effectifs salariés se voient donc attribuer sur l'ensemble des années la dernière situation administrative connue. Aussi, les données extraites en juin 2016 prennent-elles en compte les changements de périmètre géographique intervenus au 1er janvier 2016. Toutefois, la mise à jour de juin 2016 n'est pas complète : certains établissements sont encore associés aux anciens codes commune. Il convient alors de regrouper les éléments sur les anciens et les nouveaux codes pour avoir un dénombrement exhaustif sur la nouvelle zone.

Dénombrements au niveau NAF88 (mis à jour le 29/06/2018)

 



Dénombrements par tranches de taille d'établissement (mis à jour le 29/06/2018)

 

 

 

Prochaine mise à jour : 28 juin 2019

 

Mis à jour le 29/06/2018

A savoir

 

Les données en fin d'année présentées ici concernent les établissements ayant déclaré de la masse salariale au quatrième trimestre, même s'ils n'ont plus de salariés au 31 décembre.

 

Sources et méthodologie

 

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