Caisse nationale du réseau des Urssaf

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L’Acoss et le réseau des Urssaf collectent et gèrent aujourd’hui les ressources de la majorité des organismes de protection sociale.

De la qualité de cette collecte et de cette gestion dépendent des prestations sociales servies au quotidien à la grande majorité des français. De fait, l’Acoss est aujourd'hui le recouvreur social de référence.
En tant que caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Acoss centralise des flux de trésorerie croissants, en volume et en nombre. Il en résulte un flux financier de 2.383 milliards d’euros sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général.

516 milliards d’euros collectés en 2018

9,5 millions de cotisants

La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé.

 

  • Les trois quarts des cotisations (373 Md€) sont collectés par le réseau des Urssaf auprès de 9,5 millions de cotisants.
     
  • 2,2 M de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales
     
  • 3,4 M de comptes de particuliers employeurs
     
  • 3,5 M de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs)
     
  • 0,4 M d’autres comptes dont les praticiens et auxiliaires médicaux
     
  • Un quart des encaissements (143 Md€) est directement recouvré par l’Acoss. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’État.
     

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Opérateur de référence du financement social

La branche recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions et de ses publics en tant que recouvreur social de référence. Plus de 900 organismes délèguent à l’Acoss des activités d’appel, de recouvrement, de reversement de cotisations ainsi que de contrôle.

Désormais, l’Acoss et les Urssaf agissent, par exemple, pour le compte de l’Unédic du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté l’adossement du RSI au régime général. Ainsi, après une période transitoire de 2 ans, les Urssaf deviennent les interlocuteurs des travailleurs indépendants sur pour toutes les questions relatives aux cotisations.

Plus récemment, le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations des diffuseurs et artistes auteurs.

Des travaux sont en cours pour préparer le transfert des cotisations dues par les employeurs indépendants ressortissant de l’établissement national des invalides de la marine (ENIM).

 

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