Déclaration dématérialisée.
Titre emploi service entreprise est une offre du réseau des Urssaf - Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés dans les très petites entreprises.
Entreprise regroupant plus de 2000 salariés. 8 Urssaf assurent la gestion des TGE.
Instrument financier faisant l'objet de transaction sur le marché monétaire, et revêtant la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Il a un montant nominal élevé (supérieur à 150 000 €) et une durée de vie à l'émission comprise entre 1 jour et 1 an. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France.
Très petites entreprises
Travail dissimulé, prêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail illégal.