Caisse nationale du réseau des Urssaf

Halte aux idées reçues !

L'Urssaf remplit une mission de service public : recouvrer les cotisations et contributions sociales pour garantir à chacun un haut niveau de protection sociale. Quelques idées reçues ...

  • L’Urssaf sanctionne mais ne conseille pas

La collecte des cotisations n’est pas la seule mission de l’Urssaf. Elle conseille les cotisants et entreprises de manière préventive. Elle les accompagne dans la compréhension de la réglementation, les sensibilise aux risques d’interprétation erronée et les aide à fiabiliser leurs déclarations. Avec un site urssaf.fr rénové, l’accès à l’information est facilité.

En 2017, l’Urssaf a procédé à 18 000 réponses à des questions complexes d’entreprises et 77 000 actions d’accompagnement cotisant (audit, prévention des fraudes …).

 

  • Le contrôle des entreprises est toujours à charge

157 millions d’euros : c’est la somme restituée par l’Urssaf aux entreprises suite à contrôle en 2017. Aujourd’hui, les risques de fraude sont de mieux en mieux identifiés, grâce à des méthodes de ciblage qui s’affinent.

Néanmoins, la réglementation complexe peut rendre difficile l’application des textes. Les inspecteurs du recouvrement sont précisément formés pour clarifier et accompagner leur mise en oeuvre. Ils sont chargés de corriger les mauvaises interprétations, y compris lorsqu’elles sont préjudiciables à l’entreprise.

Le contrôle s’effectue en conciliant efficience et équité de traitement, afin de préserver une saine concurrence entre les entreprises et rétablir les droits des salariés et des employeurs.

 

  • L’Urssaf est le fossoyeur des entreprises

L’Urssaf ne peut pas être rendue responsable des défaillances d’entreprises. Elle porte une attention particulière à l’accompagnement des entreprises en difficulté et au déploiement de solutions adaptées à leur situation : dialogue renforcé avec les cotisants, accords de délais de paiement…

87 % des demandes de délais recevables pour les cotisants RG, donnent lieu à un accord en 2017.

 

  • L’Urssaf ne fait rien pour lutter contre le travail dissimulé

Près de 87 % des actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé aboutissent à un redressement. La bonne performance de l’Acoss et du réseau des Urssaf trouve son origine dans la poursuite des actions de ciblage, des méthodes d’investigation et de la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude.

Le montant des redressements a augmenté de 70 % depuis 2013. Autre élément contribuant à l’efficience des redressements : la consolidation des partenariats et des coopérations aux plans national et international.

 

  • Les cotisations Urssaf sont une charge pour les entreprises

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, tels sont les principes de la Sécurité sociale. Un modèle de solidarité qui garantit un accès aux soins, une retraite et un soutien aux familles. Le réseau des Urssaf constitue la clé de voute de ce dispositif.

Son rôle est de faire en sorte que ce système fonctionne en assurant la collecte des cotisations et contributions avec efficacité et équité.

 

  • Avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation

En réponse à des situations particulières rencontrées par les entreprises, notamment suite à réclamations, le réseau des Urssaf poursuit sa mobilisation relative à l’accompagnement des entreprises, avec le déploiement sur l’ensemble du territoire d’un dispositif de médiation entre l’Urssaf et le cotisant.

 

  • L’Urssaf est une administration poussiéreuse

Résolument inscrites dans une démarche numérique, les Urssaf simplifient le parcours des cotisants en leur proposant un bouquet de services 100% dématérialisés : information, déclaration, télérèglement, consultation des comptes, téléchargements d’attestations et attribution en ligne de délais de paiements.

 

  • Cotiser à l’Urssaf n’est pas obligatoire !

S’affilier au régime de Sécurité sociale dès lors que la personne travaille et réside en France est obligatoire ! À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

La France a fait le choix d’une Sécurité sociale solidaire, protégeant l’ensemble de la population, sans considération d’âge, de santé ou de ressources. C’est un principe d’universalité et de solidarité qui s’applique : chaque personne cotise à hauteur de sa capacité contributive pour bénéficier de prestations sociales selon ses besoins.

Décider de ne plus cotiser, c’est s’exposer à un risque d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 15 000 euros.

 

  • L’Urssaf, ça coûte trop cher !

Garantir la performance du recouvrement et la qualité de service, et ce, à moindre coût. C’est tout l’enjeu pour le réseau des Urssaf, qui s’est engagé à moderniser ses structures et rationaliser ses coûts. Il a repensé son organisation autour de 22 régions, introduit un pilotage des moyens pour conduire plus efficacement la performance de son réseau, et fait évoluer ses systèmes d’information.

Sans compter les simplifications majeures à destination des cotisants, qui ont contribué à alléger là encore ses coûts d’infrastructure.

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