Caisse nationale du réseau des Urssaf

Quels sont les vrais coûts de gestion de la Sécurité sociale ?

Pourquoi se poser la question ?

Quand on parle du coût de la Sécurité sociale, on évoque généralement d’abord le coût des prestations : pensions de retraite, remboursements de soins, allocations familiales… Mais le coût de la sécurité sociale c’est aussi, et dans une moindre mesure, les coûts de gestion nécessaires pour servir ces prestations, accueillir et renseigner les usagers, recouvrer les cotisations et les autres recettes, etc.

Maîtriser ses coûts de gestion tout en offrant un service de qualité est un impératif pour la Sécurité sociale : gérer la sécurité sociale à moindre coût c’est garantir que les ressources sont prioritairement utilisées pour financer des prestations sociales et redistribuées aux assurés sociaux. C’est encore plus nécessaire dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Cela implique de réinterroger les modes de relations entre la sécurité sociale et ses usagers, en développant par exemple les échanges dématérialisés, plus rapides, plus simples et plus sûrs. La Sécurité sociale s’est particulièrement illustrée en déployant des outils novateurs, par exemple la carte vitale ou le chèque emploi service universel.

De quoi parle-t-on ?

La Sécurité sociale est un service public qui redistribue des masses financières considérables : en 2013 ce sont 153,6 milliards d’euros de prestations maladie, 45,5 milliards d’euros de prestations familiales et en faveur du logement et 105,9 milliards d’euros de pensions de retraite qui ont été versées aux assurés sociaux. Les caisses de sécurité sociale doivent répondre à des sollicitations nombreuses : les CAF reçoivent par exemple chaque année 17 millions de visites dans leurs points d’accueil et les CPAM près de 29 millions.

Pour assurer ce service, chaque branche dispose d’un réseau de caisses et d’agences sur l’ensemble du territoire et mettent à disposition de leurs assurés des sites internet avec des espaces personnalisés. Les sites internet tendent à devenir un espace d’information privilégié : le site de l’assurance maladie (Ameli) reçoit par exemple plus de 100 millions de connexions par an.

Les éléments de réponse

Chaque année ce sont près de 13,5 Mds€ qui sont consacrés au fonctionnement de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Environ 60% de ces dépenses correspondent à des dépenses de personnel, les 40% restant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant.

Ces coûts de gestion ne représentent qu’une part marginale des coûts de la sécurité sociale (cf. ci-dessous). Pour autant les pouvoirs publics s’attachent à promouvoir une amélioration continue de l’efficience de la sécurité sociale, qui permette à la fois d’en réduire les coûts et d’offrir aux usagers un service fiable, moderne et adaptée à leurs besoins. Cette ambition est particulièrement portée par les conventions d’objectifs et de gestion (COG), conclues entre l’Etat et les caisses de sécurité sociale, qui, pour une période pluriannuelle (4 à 5 ans), fixent les objectifs de qualité de service, programment les développements et les innovations et déterminent les budgets de fonctionnement courant.

Les « plus » commentés

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution du coût de gestion des régimes maladie, famille et retraite du régime général, rapporté aux montants des prestations servies par chacune de ces branches. Il met en relief, d’une part, le fait que les coûts de gestion restent contenus dans des proportions limitée, inférieurs à 4%, et, d’autre part, la dynamique de réduction des coûts, engagée dans la durée.

Aller + loin

Les conventions d’objectifs et de gestion des régimes de Sécurité sociale sur le portail de la sécurité sociale :
 

L’annexe 2 au PLFSS relative aux objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale sur le portail de la sécurité sociale

Mis à jour le 22/06/2015

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