Caisse nationale du réseau des Urssaf

2018 : une première année rythmée par le déploiement de la Cog 2018-2022

2018 fut une année particulièrement riche, avec le renouvellement du conseil d’administration, l’aboutissement des travaux de préparation de la Cog, leurs déclinaisons locales, la prise en charge du recouvrement des travailleurs indépendants et une année record en termes de lutte contre le travail dissimulé.

Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires.

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Quelques faits marquants
 

Réforme du régime de protection sociale des Indépendants
La protection sociale des travailleurs indépendants auparavant gérée par le régime social des indépendants est officiellement confiée au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, confortant le rôle de l’Acoss comme recouvreur social de référence.

Une nouvelle Cog
La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 a été signée avec l’Etat. Levier de modernisation et d’amélioration, la Cog détermine les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens qui lui sont accordés pour les mettre en oeuvre. Celle-ci place la relation de service, l’action partenariale et l’innovation au coeur des actions du réseau des Urssaf.

Préparation du prélèvement à la source
Les équipes de l’Acoss et des Urssaf ont été mobilisées en 2018 dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Entré en vigueur le 1er janvier 2019 pour les associations et les entreprises, son adoption par les particuliers-employeurs a été décalée et s’appliquera au 1er janvier 2020.

Promulgation de la loi Essoc et nomination des médiateurs
Parmi les premières réalisations liées à la loi pour un « Etat au service d’une société de confiance » visant à rapprocher les usagers de leurs services publics : la mise en place de la médiation avec une étape expérimentale sur trois Urssaf (Ile-de-France, Bretagne, Champagne-Ardenne) et la généralisation à l’ensemble du réseau au dernier trimestre 2018.

Voir les documents de référence 2017

Mis à jour le 15/07/2019

Documents de référence

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