Caisse nationale du réseau des Urssaf

L’actualité 2019 de l’Acoss et des Urssaf

Des focus thématiques ''Les Essentiels'' apportent un éclairage complet sur l’activité de la branche recouvrement en 2019.

Conjoncture et financement

Retrouvez les chiffres du financement, de la gestion de trésorerie ainsi que les faits marquants 2019 de la branche recouvrement.

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Relation de service

Retrouvez le bilan 2019 de la relation client du réseau des Urssaf, avec notamment des indicateurs de relations de service comme le taux de satisfaction et la notation cotisant. L’accompagnement de ses publics est une mission essentielle du réseau des Urssaf.

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Contrôle des cotisants

Retrouvez le bilan de l’activité de contrôle du réseau des Urssaf menée en 2019.

Le contrôle, est une contrepartie naturelle du système déclaratif. Il permet de s’assurer de la bonne application de la réglementation et garantit ainsi le bon financement de la protection sociale pour tous, l’équité entre les entreprises et la préservation des droits sociaux des salariés et employeurs.

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Lutte contre la fraude au prélevement social

Retrouvez, toutes les mesures mises en place et les chiffres clés 2019 de la lutte contre la fraude au prélèvement social.

La lutte contre la fraude au prélèvement social est une préoccupation forte du réseau des Urssaf. Elle répond à trois enjeux majeurs, au service de tous les citoyens :

  • Assurer la pérennité de notre système de protection sociale et de son financement solidaire,
  • Protéger les salariés en s’assurant qu’ils disposent bien des bénéfices sociaux auxquels ils ont droit,
  • Assurer une concurrence loyale entre toutes les entreprises.

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Recouvrement amiable et forcé

Retrouvez l’essentiel 2019 du recouvrement amiable et forcé.

Le recouvrement amiable et forcé répond à quatre objectifs : assurer un haut niveau de recouvrement et de sécurisation des créances sociales, anticiper les difficultés des entreprises, accompagner les usagers en s’adaptant à leur profil, et améliorer le recouvrement des créances pour travail dissimulé.

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Réglementation et sécurisation juridique

Retrouvez les actions menées en 2019 en matière de réglementation et sécurisation juridique.

La sécurisation juridique est devenue une activité incontournable des organismes du recouvrement. Elle permet de veiller à la mise en œuvre sur tout le territoire de la réglementation du recouvrement au sein du réseau ; à la bonne compréhension de la réglementation par les usagers, ainsi qu’à la mise en œuvre harmonisée et sécurisée d’une politique de gestion des litiges amiables (CRA) et juridictionnels.

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Bilan de la COG

Retrouver le suivi pour l’année 2019 de la Convention objectifs et de gestion 2018-2022 qui porte trois ambitions :

-Offrir aux entreprises un service performant et adapté à leur situation

-Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale

-Adapter le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions du réseau des Urssaf

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Voir les documents de référence précédents

Mis à jour le 21/07/2020

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