Caisse nationale du réseau des Urssaf

Rapport Annuel 2015 et rapports thématiques de l’Acoss

L’Acoss exerce une mission essentielle au cœur du financement solidaire de la protection sociale. Elle améliore ses performances et renforce ses compétences, au bénéfice de l’ensemble de la population. Des avancées notables ont été enregistrées, en 2015, sur les quatre chantiers majeurs de la Cog 2014 - 2017 : le traitement de la montée en puissance de la Déclaration sociale nominative et la transformation du système d’information du Recouvrement, le déploiement d’une stratégie multicanal, la consolidation des organismes régionaux et la réalisation d’économies de gestion très significatives.

L’année 2015 a été l’occasion de célébrer le 70ème anniversaire de la Sécurité sociale et de rappeler les valeurs qui ont présidé à sa création.

Remplacer la plupart des déclarations sociales par une seule, tel est l’enjeu du projet DSN. L’Acoss en est un contributeur majeur, avec des actions clés menées en 2015 telles que l’hébergement et la gestion du point de dépôt des Déclarations sociales nominatives (DSN),

Les résultats 2015 du contrôle et de la lutte contre la fraude au prélèvement social, en progression, témoignent de l’efficacité des actions engagées avec des mécanismes de ciblage toujours plus pertinents et des investigations qui gagnent en performance.

Une performance également en amélioration en 2015 concernant le recouvrement des cotisations et contributions sociales avec notamment un taux de restes à recouvrer à 15 mois en baisse par rapport à 2014.  Dans un contexte économique difficile, la branche du Recouvrement a su démontrer sa capacité à anticiper et à accompagner les cotisants, en adaptant sa politique.  

Au cours de l’année, le nouveau site urssaf.fr a été lancé, clé de voûte de la stratégie multicanal initiée pour moderniser la relation avec les cotisants.

La branche est aujourd’hui le recouvreur social de référence. Au-delà, c’est aussi le trésorier social de référence, à qui les pouvoirs publics confient la gestion de trésorerie d’un nombre croissant d’acteurs majeurs de la protection sociale. Depuis juillet 2015, dans le cadre de l’intégration financière du Régime social des indépendants (RSI), l’Acoss gère le compte courant financier des régimes de base du RSI.

D’autres avancées ont marqué 2015 la poursuite de la mise en place, conjointement avec le Régime social des indépendants, de l’organisation régionale dédiée au traitement de l’Interlocuteur social unique (Isu), une nouvelle impulsion donnée à la politique de sécurisation juridique, avec le déploiement d’une stratégie de gestion du contentieux et de maitrise du risque juridique.


Publications :    

- Rapport annuel 2015

- Contrôle et lutte contre la fraude au prélèvement social 

- Recouvrement amiable et forcé 

- Réglementation et sécurisation juridique 

- Relation de service 

- Conjoncture et financement

- Suivi de la COG 2014 - 2017

- Communication 

 

Télécharger l’ensemble de ces publications

www.acoss.fr – rubrique « L’Acoss et les Urssaf » / documents de référence

Publié le 30/06/16

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