Caisse nationale du réseau des Urssaf

Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal : les Urssaf mobilisées

Le réseau des Urssaf s’est fortement mobilisé sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales ces dernières années. En 2018, les redressements ont de nouveau augmenté, représentant 641 millions d’euros, soit une en progression de plus de 18% par rapport à 2017.

Pour la période 2018-2022, la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et l’ACOSS fixe un objectif de 3,5 milliards d’euros de redressement, soit une hausse de plus de plus de 50% des montants redressés par rapport à la période 2013-2017. Pour atteindre cet objectif, le réseau des Urssaf utilise notamment de nouvelles méthodes de ciblage avec le datamining, qui s’appuie sur les données issues de la déclaration sociale nominative (DSN).

Un accroissement des moyens humains dédiés à la lutte contre le travail dissimulé de l’ordre de 30%, est également prévu d’ici à 2022. Cela représentera l’équivalent d’environ 70 inspecteurs mobilisés en plus sur cette mission.

Prévu dans le plan national de lutte contre le travail illégal, l’ouverture des bases de données fiscales et sociales à l’ensemble des corps de contrôle contribuera à renforcer la lutte contre le travail dissimulé.

La lutte contre la fraude au détachement, enjeu économique et social crucial, constitue également un axe de travail prioritaire du réseau des Urssaf.

L’année 2018 se caractérise par des résultats records des Urssaf dans la lutte contre la fraude au détachement, avec un résultat financier de 130 713 348 €. Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu.

Les Urssaf s’engagent également à poursuivre les coopérations déjà mises en œuvre au plan européen avec les organismes de Sécurité sociale (Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pologne). Deux autres conventions sont en cours de discussion avec la Bulgarie et la Slovaquie.

Afin de mieux lutter contre la fraude au détachement, les Urssaf contribueront à la mise en place d’un système d’information plus intégré sur la gestion des détachements entrants et sortants au sein de la sécurité sociale. Ainsi ; il est notamment prévu le transfert aux Urssaf de la gestion des activités associées à la détermination de la législation applicable pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2020 et pour les salariés du régime général de la sécurité sociale au 1er janvier 2022, aujourd’hui assurées respectivement par les caisses déléguées à la sécurité sociale des indépendants et les caisses primaires d’assurance maladie.

Publié le 09/07/19

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