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Mesures d’urgence économiques et sociales : bilan à fin mars 2019 de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires

Au 31 mars 2019, le montant global de la prime exceptionnelle déclarée depuis décembre 2018 s'élève à près de 2,2 milliards d'euros (2,190 milliards d’euros).

Cette prime exceptionnelle a été versée par 408 000 établissements, soit 20,1 % des établissements du secteur privé. La part des établissements versant la prime est plus grande sur le champ des grandes entreprises : 59,1 % des plus de 2 000 salariés ont versé une prime, contre 14,3 % pour les moins de 10 salariés. Les établissements ayant versé la prime représentent 44,6 % de l'assiette globale du secteur privé (estimée à 581 milliards d'euros en 2018). La part de cette prime représente 0,8 % de l'assiette annuelle 2018 des établissements concernés.

4,8 millions de salariés ont bénéficié de cette prime, soit 26 % des effectifs salariés du secteur privé (sur la base des données individuelles disponibles couvrant 87% du montant de la prime). Ils représentent 55 % des salariés des établissements versant la prime.

Sur les 4 mois, le montant moyen de la prime est de 401 euros, les établissements de moins de 10 salariés distribuant une prime moyenne de 560 euros contre 377 euros pour les plus de 2 000 salariés. La prime représente 1,7 % de la rémunération 2018 des salariés qui en bénéficient (2,7% pour les salariés des entreprises de moins de 10 salariés contre 1,6 % pour les salariés des entreprises de plus de 2000 salariés) et 0,8% de la masse salariale 2018 des établissements concernés.

11 % des salariés ont bénéficié du montant maximum de la prime, 58 % d’une prime de moins de 400 euros.

Ces distributions sont aussi fonction du temps de travail du salarié. La dispersion apparente entre les secteurs (696 euros dans les activités financières et
d’assurances contre 311 euros dans l’hébergement et la restauration) est notamment liée à des effets de structure comme la part du temps partiel dans le secteur.

Les heures supplémentaires : près de 400 millions d’euros exonérés au premier trimestre 2019

224 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au premier trimestre 2019, soit un nombre du même ordre de grandeur qu’au premier trimestre 2018.

Ces heures supplémentaires représentent 3,5 milliards d’euros de masse salariale et concernent 6,8 millions de salariés, soit près de 30% des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé.

Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 33 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 € par heure supplémentaire.

Le nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises : plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 18 dans celles de 2000 ou plus.

Certains secteurs, tels que la santé humaine, le transport et la construction recourent davantage aux heures supplémentaires, à l’inverse d’autres secteurs comme les activités financières ou l’édition et audio-visuel.

La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,5 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12,0% dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6,2 % dans les plus de 2 000).

Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire). Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31% de la rémunération) est à ce stade estimé à 393 M€ pour le premier trimestre 2019, soit un montant moyen de 58 euros par salarié concerné sur le trimestre. Ce montant décroît avec la taille de l’entreprise : de 72 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 27 euros pour les plus de 2 000 salariés.

L'Acoss, en quelques mots

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d'une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,26% de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.

Sa raison d'être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec près de 500 milliards d'euros encaissés auprès de 9,4 millions de cotisants.

Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d'une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l'exercice de l'emploi dans un cadre légal.

Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

Contact presse : Hélène Bourdon 02 41 23 53 34 - Laëtitia Barthelemy 01 77 93 62 36 /07 84 50 86 07 - contact.presse@acoss.fr

Retrouvez le communiqué de presse dans son intégralité ici

Publié le 03/05/19

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