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L’Urssaf assure désormais la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs, en lieu et place de la Maison des artistes (MDA) et de l’Agessa.

L’Urssaf collecte à la fois :

- les cotisations des artistes-auteurs qui déclarent eux-mêmes leurs revenus sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC) à l’impôt sur le revenu ;

- les cotisations précomptées par les diffuseurs pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus sous forme de traitements et salaires pour l’impôt sur le revenu (depuis le 15 avril 2019).

 

CODES D’ACTIVATION

Pour les artistes-auteurs qui déclarent en BNC (et qui ont donc un SIRET actif), le code d’activation de leur compte Urssaf en ligne leur a été adressé par courrier afin qu’ils puissent gérer le paiement de leurs cotisations sociales.

S’ils ne l’ont pas reçu, ils peuvent télécharger un formulaire dédié sur le site internet www.artistes-auteurs.urssaf.fr

S’ils ont reçu un courrier mais qu’ils considèrent ne pas relever de la catégorie des artistes-auteurs déclarant en BNC (car ils sont intégralement précomptés et déclarent en traitements et salaires), ils peuvent le signaler :

  • via la messagerie sécurisée de leur compte en ligne
  • par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
  • par téléphone au 0 806 804 208 (appel non surtaxé)

 

ECHEANCIERS DE PAIEMENT

Suite à l’envoi des codes d’activation, des échéanciers de paiement de ces cotisations ont été établis et adressés directement aux redevables.

En l’absence de revenu connu, les échéanciers adressés ont été établis à partir d’un revenu estimé sur une base forfaitaire et provisoire (6018 euros de revenus pour l’année correspondant à 600 heures rémunérées au Smic, montant correspondant à la validation de quatre trimestres pour l’assurance retraite, soit un montant de 245 euros de cotisations à payer pour le 1er trimestre). Ces échéanciers seront ensuite réajustés en fonction des revenus 2019.

Toutefois, sans attendre cette date, l’artiste-auteur peut ajuster le niveau de ces cotisations provisoires s’il estime que son revenu 2020 sera différent de celui indiqué dans l’échéancier : l’avis d’appel pour le paiement des cotisations en tiendra compte. Cette modulation a été mise en place pour faciliter les déclarations des artistes-auteurs.

Pour laisser le temps de réaliser ces modifications, la date de paiement du premier trimestre sera décalée au 31 janvier au lieu du 15 janvier.

A ce jour, plus de 5 000 demandes de modulation ont été reçues par l’Urssaf Limousin.

En association avec les organisations représentatives, les artistes-auteurs ont été informés régulièrement de ces démarches, notamment dans les dernières informations disponibles dans l’espace dédié aux artistes-auteurs et diffuseurs sur Urssaf.fr

 

De façon à répondre de manière satisfaisante à toutes les demandes et interrogations, le réseau des Urssaf a mobilisé en fin d’année des moyens supplémentaires, ce qui a permis de prendre en charge plus de 86% des appels téléphoniques.

Depuis le 1er janvier 2020, dans un souci de simplification, le 0806 804 208 (appel non surtaxé) est le numéro unique pour contacter l’Urssaf, l’Agessa et la Maison des artistes, de 09h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

En complément, l’Agessa et la MDA restent les interlocuteurs des artistes-auteurs pour les missions relatives à :

  • la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs ;
  • l’information sur la protection sociale des artistes-auteurs ;
  • la gestion de l’action sociale ;
  • les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019.

 

L’URSSAF LIMOUSIN, L’INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR LE RECOUVREMENT

L’Urssaf Limousin, assure le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs depuis 2014. Cette mission est désormais élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs.

 

Publié le 04/01/20

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