L’Acoss en quelques points :
L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 1967 par article de loi. Elle a pour objectif la gestion de la trésorerie du régime général tout en optimisant le résultat financier. L’agence collecte les cotisations sociales et est en charge de les redistribuer aux différentes caisses (Vieillesse, Maladie - Accident du travail, et Famille).
L’Acoss est la caisse nationale des Urssaf pour la centralisation des flux de trésorerie.
Les programmes d’émission de NEUCP et ECP bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par S&P, Moody’s et FitchRatings. Les notations sont revues chaque année par les agences de notations. Depuis 2018, l'Acoss bénéficie d'une notation long terme liée à elle l'Etat français. Cependant et de part la loi, l'Acoss ne peut pas émettre de la dette au-delà de 1 an.
L’établissement, créé en 1996, a pour objectif d’amortir des déficits cumulés de la dette sociale en utilisant des sources de refinancement long terme. Cette dette provient des transferts entre l’ACOSS et la CADES. Depuis 1996, un montant cumulé de 260,5 Mds € a été transféré dont 23,6Mds € pour l’année 2016. Aucun transfert en 2018.
Derniers communiqués des agences de notation
28/04/2020 : Moody’s Credit Opinion : update to credit Analysis
21/04/2020 : S&P ‘AA/A-1+’ Ratings Affirmed : Outlook Stable
12/05/2020 : Fitch Affirms ACOSS at ‘AA’; Outlook Stable
19/04/2019: Moody's Credit Opinion: update to Credit Analysis
15/04/2019: S&P 'AA/A-1' Ratings Affirmed; Outlook Stable
22/03/2019: Fitch confirme la note 'AA' de l'ACOSS
Communiqués de presse
28/04/2020 : Moody’s Credit Opinion : update to credit Analysis
21/04/2020 : S&P ‘AA/A-1+’ Ratings Affirmed : Outlook Stable
12/05/2020 : Fitch Affirms ACOSS at ‘AA’; Outlook Stable
31/07/2018: Notation long terme par Moody's
04/04/2018: L'agence Standard's and Poors confirme la note AA / A-1+ de l'Acoss
27/03/2018: Fitch confirme la note AA / F+1 de l'Acoss
27/11/2017 : Fitch publie sa lettre de notation annuelle sur l'Acoss
14/09/2017 : L'agence Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
23/05/2017 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
31/03/2017 : L'agence FITCH confirme la note F1+ de l'Acoss
20/09/2016 : L'agence Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
29/04/2016 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/03/2016 : L'agence FITCH confirme la note F1+ de l'Acoss