Les Marchés publics de l’Acoss et du réseau des Urssaf

Faire le choix d’une politique d’achat responsable.

Les annonces de marchés publics de l’Acoss et du réseau des Urssaf  sont publiées, conformément au code des marchés publics, selon les modalités suivantes :

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées sur tout support adapté à l'objet du marché : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), presse professionnelle, journaux d'annonces légales...

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant compris entre
90 000 € HT et 135 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP accessible à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr/) ou dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme (pour l’Acoss : https://acoss.achatpublic.com). Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle...).

Marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 135 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP accessible à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr/) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE accessible à l’adresse suivante : http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do).

Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle, journal d'annonces légales...).