Le rapport annuel Acoss 2011 a pour ambition de valoriser ses collaborateurs, ses usagers-cotisants et ses partenaires, et présenter le caractère solidaire de l’institution et la qualité de son expertise. Afin de permettre l’approfondissement de certains sujets majeurs, ce rapport est complété d’une collection de neuf rapports thématiques. Cliquer sur les images pour télécharger le rapport souhaité.
Conjoncture et financement __________________________________________________________________________________
	La mission de l’Acoss est d’optimiser la collecte des 419 milliards de recettes sociales encaissées en 2011 (21% du PIB), mais aussi d’assurer un financement de notre système de protection sociale au moindre coût. L’ Acoss et le réseau des Urssaf jouent un rôle clé, au cœur de notre système de protection sociale. Lire la suite... Refermer l'article... Ils collectent et gèrent les ressources de près de 800 organismes partenaires, au premier rang desquels les caisses du Régime général de la Sécurité sociale, le Régime social des indépendants et l’Assurance chômage. Ils contribuent ainsi à leur donner les moyens de fonctionner au quotidien, au bénéfice de l’ensemble de la population. L’année 2011 a été marquée par un climat de crise persistante. Les menaces pesant sur la notation d’États européens en ont témoigné. Dans ce contexte, l’Acoss a fait face à ses besoins de financements, réduits par la forte reprise de dettes par la Cades, en ayant essentiellement recours à des outils de marché : billets de trésorerie et euro commercial paper. Labellisation des statistiques trimestrielles de l’emploi salarié produites par l’Acoss. Les données collectées au titre de leurs missions confèrent à l’Acoss et aux Urssaf un rôle majeur dans l’observation économique. Les publications statistiques de l’Acoss ont ainsi permis de suivre avec réactivité le ralentissement conjoncturel intervenu à l’été 2011. La labellisation par l’Autorité de la statistique Publique des séries trimestrielles de l’emploi, témoigne depuis 2011 de la qualité des productions statistiques de l’Acoss. Elle entérine définitivement le rôle central de l’ Acoss et des Urssaf, aux côtés de l’Insee, dans la production des données relatives au suivi de l’emploi et de la masse salariale. 3,9 milliards d’euros : montant moyen des mouvements financiers par jour en 2011 (en débit ou en crédit)
Le recouvrement amiable et forcé __________________________________________________________________________________
	Une politique d'accompagnement dans un contexte  économique difficile La politique de soutien aux entreprises en difficulté s’est traduite par une vigilance accrue, une augmentation des accords de délais, des relances téléphoniques amiables et une adaptation personnalisée des procédures au plus près des réalités de chaque territoire. Lire la suite... Refermer l'article... Les résultats obtenus confirment le bien-fondé de cette politique qui privilégie le recouvrement amiable : 2011 est marqué par une progression du taux de récupération des créances à 100 jours de 1,5 point, ainsi qu’une légère amélioration du taux de restes à recouvrer à 15 mois, en baisse de 0,06 point par rapport à l’année précédente. 133 537 délais de paiement accordés par les Urssaf (Cotisants Régime général)
Le contrôle des cotisants __________________________________________________________________________________
	Des performances renforcées par une nouvelle organisation régionale La priorité est donnée au renforcement de la fonction contrôle, et notamment l’ évolution des méthodes pour assurer une couverture élargie. Lire la suite... Refermer l'article... En 2011, les avancées ont porté sur deux points clés de la stratégie : l’organisation du contrôle, orchestrée autour d’un pilotage national et d’ un maillage régional mis en place dès 2010 et le développement de nouvelles méthodologies de contrôle. L’enjeu est de rechercher un équilibre entre les objectifs d’équité de traitement et de maîtrise des enjeux financiers. Un ambitieux chantier de maîtrise des risques a aussi été initié dans les processus de contrôle, avec pour ambition de renforcer l’ homogénéité des pratiques et de disposer d’une qualité de référence d’un bout à l’autre du processus, depuis la formation des collaborateurs  jusqu’à la réalisation et la supervision des actions. Plus de la moitié des cotisations contrôlées en trois ans
La lutte contre le travail illégal __________________________________________________________________________________
	Une professionnalisation et des partenariats renforcés pour mieux lutter contre la fraude.    Le réseau a joué la carte de la professionnalisation par le déploiement d’équipes régionales dédiées à 100% à cette mission. Lire la suite... Refermer l'article... Le haut niveau de performance atteint par les organismes de recouvrement obtenus en 2011 s’ explique également par l’élargissement du périmètre d’action à deux niveaux : une présence et un contrôle renforcés sur l’ensemble des secteurs d’activité et acteurs économiques, conjuguée à une politique active de prévention et de communication. Par ailleurs, la coopération avec les partenaires de la branche  s’est traduite en 2011 par la mise en œuvre de conventions  favorisant le partage d’informations et de pratiques. Cette stratégie vise à cibler des enjeux financiers plus importants, qui se matérialisent au travers de montages de plus en plus sophistiqués. Des redressements de cotisations liés au travail dissimulé en augmentation de  plus de 18 % sur l’année 2011
Les offres de service __________________________________________________________________________________
	Pour chaque usager, une offre sur-mesure, simple et sûre L’objectif est de proposer à chaque catégorie de cotisant une offre de service qui répond à ses besoins et lui permet de remplir au mieux ses obligations. Les dispositifs Pajemploi et Cesu en sont la meilleure illustration. Lire la suite... Refermer l'article... En 2011, l’ ensemble des offres existantes a été amélioré avec un objectif : simplifier et sécuriser les formalités du cotisant en lui permettant d’ accomplir l’ensemble de ses démarches par internet. Avec le bouquet de services Urssaf 100% dématérialisé étoffé et optimisé, le cotisant devient véritablement acteur de son compte: télédéclaration, paiement en ligne, accès à son compte, déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne, téléchargement de ses attestations, etc.  L’amélioration de la qualité de la relation avec l’usager passe également par une écoute attentive de ses demandes : un dispositif de gestion des réclamations a donc été déployé. 7 entreprises sur 10 déclarent des cotisations sur internet fin 2011
La sécurisation juridique - Nouveau - __________________________________________________________________________________
	Une sécurisation des usagers, et une prévention de leur difficulté mieux structurées. La sécurisation juridique vise à renforcer la qualité de service et l’efficacité en matière de recouvrement en offrant une réponse juridique sécurisée et adaptée à la situation du cotisant. Lire la suite... Refermer l'article... La politique mise en place est structurée autour de trois objectifs : informer les cotisants et le réseau sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser au plus tôt l’assiette de cotisation, anticiper les évolutions en matière de législation et de réglementation grâce à une veille permanente. En 2011, une cellule nationale a été constituée pour renforcer les capacités du réseau à accompagner et promouvoir les nouvelles mesures législatives.  L’enjeu est de positionner le réseau  en acteur proactif et expert vis-à-vis des pouvoirs publics, des cotisants, des tiers et des attributaires clients. Création en 2011 d’une cellule nationale d’accompagnement et de veille juridique
La communication - Nouveau - __________________________________________________________________________________
	Mieux communiquer : une condition de réussite La stratégie de communication créée les conditions d’une amélioration de la qualité des relations avec les usagers, de l’acceptation des cotisations et de l’implication des collaborateurs du réseau. Lire la suite... Refermer l'article... Les grands chantiers en 2011 : la définition d’une stratégie de communication autour, notamment, de projets majeurs de la Cog 2010-2013 ; l’ accompagnement de la montée en charge du transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS ; l’ accompagnement à la création des Urssaf régionales… 5 620 000 visiteurs sur le site www.urssaf.fr, en 2011.
Suivi de la convention d'Objectifs et de Gestion 2010-2013  __________________________________________________________________________________
	Un bilan d’étape satisfaisant 24 thématiques impliquant des évolutions d’ organisation, des méthodes de travail rénovées et la mise en œuvre d’innovations fortes ont été définies dans le cadre de la convention d’objectifs Etat-Acoss 2010- 2013. Le taux d’avancement des actions au 31 décembre 2011 est en ligne avec les prévisions. Lire la suite... Refermer l'article... Les quatre projets majeurs (création des Urssaf régionales, ISU, prise en charge du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime d’Assurance chômage et à l’AGS*, rénovation du système d’information) sont bien engagés. Ces sujets sont pris en charge dans le cadre d’une gestion de projet renforcée. La réorganisation de la gouvernance de l’ Acoss en 2010 puis du pilotage du réseau des Urssaf en 2011, a permis de renforcer la coopération et les synergies entre l’Acoss et les Urssaf. 57% : taux d’avancement des actions de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2010-2013 au 31 décembre 2011. *Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
Le rapport de l'agent comptable __________________________________________________________________________________
	Le rapport couvre le champ des opérations financières et comptables de l’Etablissement public. Il ne constitue pas une étude exhaustive des opérations réalisées durant l'exercice 2011, mais il a essentiellement pour objet d'éclairer la réflexion sur des points particuliers ou importants de la comptabilité de l'exercice et d’analyser les variations des postes des gestions budgétaires et techniques, ainsi que les principaux postes du bilan en fonction, notamment, des opérations spécifiques constatées au cours de l’année 2011. Le rapport de l’Agent Comptable est complété : - Des comptes combinés  - Des comptes annuels de l’Acoss