Présentation financière du programme de Billets de Trésorerie à court terme.

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur.

Plafond du programme
€ 25 milliards

Agent Domiciliataire
BPSS (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES)

Agents placeurs			Arrangeurs
Acoss	Crédit Agricole CIB		HSBC France
Bred	HSBC France		Société Générale
BNP Paribas	Natixis
Société Générale

Notations
P-1 Moody’s , F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

Présentation financière - Label Step -

	Les Billets de trésorerie sont régis par le Code Monétaire et Financier sous l'autorité de la Banque de France
Dossier de présentation financière

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an. Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.