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Billets de Trésorerie   PDF  Imprimer 
09-04-2010

Présentation financière du programme de Billets de Trésorerie à court terme.

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur.

Plafond du programme
€ 25 milliards

Agent Domiciliataire
CACEIS Bank

Agents placeurs

 

 

Arrangeurs

Acoss

Crédit Agricole CIB

 

HSBC France

Bred

HSBC France

 

Société Générale

BNP Paribas

Natixis

 

 

Société Générale

 


Notations
P-1 Moody’s , F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

Date de signature 
7 juin 2010

Présentation financière

Les Billets de trésorerie sont régis
par le Code Monétaire et Financier
sous l'autorité de la Banque de France

Présentation financière 2010

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an . Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.


Dernière mise à jour : ( 31-08-2010 )

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