L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF. 
 
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L'Acoss

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale. 

 
La gestion des financements en 2012 : prédominance des financements de marché

Des besoins de financement en réduction 

Après une année 2011 encore marquée par des besoins de financement très élevés, le solde du compte Acoss a suivi un profil plus classique en 2012.

Après une année 2010 historique en termes de besoins de financement (49,5 Md€ en fin d’année), le solde du compte Acoss s’était progressivement amélioré en 2011 avec les reprises de dettes effectuées par la Cades pour un montant total de total de 65,3 Md€. En 2012, le solde du compte Acoss est revenu vers un profil plus classique, passant de - 4,7 Md€ en début d’année à - 16,6 Md€ en fin d’année.

Le point bas a été enregistré le 14 décembre 2012 avec un solde de -18,4 Md€ et le point haut de la trésorerie a été atteint le 7 février 2012 avec un solde de + 4,1 Md€. Les reprises de dette par la Cades effectuées au cours du premier semestre, pour un montant total de 6,6 Md€, ont permis de limiter le solde moyen annuel à - 8,1 Md€ (après - 14,4 Md€ en 2011). 

Un besoin de financement couvert majoritairement par des souscriptions privées 

En 2012, l’Acoss a accentué sa politique de financement et d’optimisation de ses coûts en privilégiant les financements de marché et la mutualisation des trésoreries sociales.

Cette politique, initiée les années précédentes, qui consiste à privilégier les émissions de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» et à optimiser les trésoreries des partenaires de la sphère sociale et publique, a été considérablement amplifiée en 2012. Elle a permis de sécuriser un volume conséquent de financement tout en optimisant les coûts.

Moyens de financement mobilisés en 2012
Moyens de financement mobilisés en 2012

Répartition des financements 2012 

En 2012, la répartition des financements de l’Acoss, d’un montant moyen de 11,7 Md€, a ainsi reposé principalement sur :

- un financement par optimisation des trésoreries publiques et sociales d’un montant de 3,7 Md€ en moyenne, notamment auprès de partenaires de la sphère publique tels que l’AFT et de la sphère sociale tels que la Cades, la CNSA, et la CNRSI, sous forme de billets de trésorerie ou de dépôts ;

- un financement par émission d’ «euro commercial paper» d’un montant moyen de 5,2 Md€ ;

- un financement par billets de trésorerie auprès du marché (hors partenaires de la sphère publique et sociale) d’un montant moyen de 1,9 Md€ ;

- et un financement assuré par la Caisse des dépôts par le biais de prêts à quelques jours d’un montant moyen de 0,9 Md€.

Les sources de financement se sont donc réparties en 2012 comme suit : 45 % des volumes de financement ont été apportés par des émissions de billets de trésorerie dont plus des deux tiers avec la sphère sociale et publique, 44 % des émissions ont été réalisées grâce au programme d’«euro commercial paper», 3 % des fonds sont provenus de dépôts tiers (en provenance de la CNSA et de la C3S dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésoreries sociales), et 8 % du financement ont été assurés par la Caisse des dépôts sous forme d’avances de quelques jours.

Répartition moyenne des financements en 2012
Répartition moyenne des financements en 2012

 
Une prédominance des instruments de marché dans le financement

Au 31 décembre 2012, l’encours total des émissions de marché de l’Acoss a atteint 16,9 Md€.

L’encours des billets de trésorerie s’élevait en fin d’année à 9,8 Md€, et a été obtenu grâce au programme d’émission de billets de trésorerie souscrits, d’une part, par les partenaires de la sphère publique et sociale à hauteur de 6,6 Md€, et d’autre part par les investisseurs habituels de ce marché pour 3,2 Md€.
Le programme d’«euro commercial paper» a quant à lui contribué à la couverture du besoin de fin d’année à hauteur de 7,1 Md€. Lancé en juillet 2010, ce programme est devenu l’une des composantes essentielles du financement en 2012 de l’Acoss.
Les programmes d’émission de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par les trois agences de rating S&P, Moody’s et FitchRatings.

  • Un programme de billets de trésorerie couvrant près de la moitié des besoins de financement 

Le financement par émissions de billets de trésorerie s’est poursuivi au cours de l’année 2012, et a représenté en moyenne 45 % du financement global de l’Acoss en 2012, contre 36 % en 2011. Cette progression s’explique, d’une part par la montée en puissance de la mutualisation des trésoreries, et d’autre part par la réduction de la contribution de la Caisse des dépôts au financement global.

Le plafond du programme de billet de trésorerie est demeuré inchangé en 2012 à 25 Md€.

Encours des billets de trésorerie en 2012
Encours des billets de trésorerie en 2012

L’encours moyen de billets de trésorerie sur l’année 2012 s’est élevé à 5,2 Md€, avec un point haut à 9,8 Md€ du 28 décembre au 31 décembre 2012 et un point bas à 0,2 Md€ entre le 6 et le 8 janvier 2012.

Sur l’année 2012, plus de 71% des billets de trésorerie ont été émis auprès de partenaires de la sphère publique et sociale, notamment dans le cadre d’opération de mutualisation de trésoreries sociales (CNSA, CNRSI), et au travers d’opérations avec l’AFT et la Cades. Ainsi, sur 2012, l’encours moyen de 5,2 Md€ de billets de trésorerie comprenait 3,7 Md€ placés auprès de ces institutions.

La durée moyenne des émissions de billets de trésorerie en 2012 a été de 59,2 jours ; elle était de 13,9 jours en 2011 et de 35 jours en 2010.

Les contreparties de l’Acoss sur le programme de billets de trésorerie sont au nombre d’une dizaine.

Répartition par contrepartie des émissions
de billets de trésorerie en 2012

Répartition par contrepartie des émissions de billets de trésorerie en 2012

En 2012, 57% des émissions ont été réalisées à taux fixe (contre 21 % en 2011).
Les billets de trésorerie à taux fixe ont été émis en moyenne à 0,13 % alors que ceux émis à taux variable l‘ont été à 0,17%, à comparer à un Eonia moyen constaté en 2012 de 0,23 %.

Répartition des encours de billets de trésorerie
par nature du taux

Répartition des encours de billets de trésorerie par nature du taux

  • Les «euro commercial paper» : une diversification réussie

Lancé en 2010, le programme d’«euro commercial paper» dont la gestion est assurée par l’AFT constitue à présent la seconde source de financement indispensable à l’Acoss en 2012.
Devenu l’une des composantes essentielles de la couverture des besoins de financement, il est le résultat d’une stratégie de diversification des ressources de financement initiée en 2010.

Prix du meilleur Emetteur 2013
L’Acoss s’est vue décerner le prix du meilleur Emetteur 2013 dans la catégorie SSA (supranationaux, souverain et agences) par l’association CMD, association regroupant près de 8 000 professionnels internationaux de la finance, au titre du programme «euro commercial paper» (ECP).

Le prix du meilleur Emetteur 2013 récompense les efforts de transparence réalisés par l’agence vis -à -vis de la place financière ainsi que sa fiabilité dans le pilotage et la gestion de ses émissions. Depuis plusieurs années, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a en effet mis en place une politique de diversification de ses sources de financement par un programme de Billets de Trésorerie initié en 2006, complété plus récemment par un programme d’«euro commercial paper» en juillet 2010 sur le marché international.

Les «euro commercial paper» sont émis de gré à gré (sans cotation sur un marché) sur des maturités courtes et généralement à un taux fixe, précompté. L’Acoss actualise son profil de trésorerie mensuellement afin de déterminer les besoins d’émissions globaux. Ceux-ci sont ensuite transmis à l’AFT, qui procède alors aux émissions en fonction des besoins de l’Acoss mais aussi de la demande de titres de créances Acoss par les investisseurs. Des contacts quotidiens sont pris entre les équipes de l’Acoss et de l’AFT afin de coordonner les émissions d’«euro commercial paper» et de billets de trésorerie.

Avec la diminution de la part de la Caisse des dépôts dans le financement global de 2012, la part du financement par émissions d’«euro commercial paper» a fortement progressé, 44 s’établissant en moyenne à 44%, contre 19 % en 2011 et 6 % en 2010, année du lancement du programme.

Le plafond du programme d’«euro commercial paper» est fixé à 20 Md€.

En 2012, l’encours moyen des «euro commercial paper» s’est élevé 5,2 Md€. Le point haut du programme a été de 8,9 Md€ du 21 au 22 novembre 2012 et le point bas de 1,4 Md€ entre le 1er janvier et le 4 janvier 2012.

Encours d’euro commercial paper en 2012
Encours d'euro commercial paper en 2012

La durée moyenne des émissions d’«euro commercial paper» s’est élevée en 2012 à 86,8 jours après 63,8 jours en 2011 et 94,3 jours en 2010.

En 2012, les émissions d’«euro commercial paper» ont été principalement traitées avec 4 institutions bancaires : Union de Banques Suisses (41,8 %), Barclays (27,7 %), Deutsch Bank (16.5%) et Crédit Suisse First Boston (10,2 %), ainsi qu’avec le Crédit Agricole Indosuez (CAI), partenaire complémentaires. 

Répartition par contrepartie
des euro commercial paper en 2012

Répartition par contrepartie des euro commercial paper en 2012

Les émissions d’«euro commercial paper» sont réalisées à taux fixe. Le taux de financement moyen de ce programme a été en 2012 de 0,11% après 0,68% en 2011 et 0,58 % en 2010.

Les émissions de l’Acoss s’inscrivent dans la catégorie des émissions souveraines. 39 % des émissions sont réalisées en Dollar Américain (31% en 2011), 36 % en Livre Sterling (31% en 2011) et 15% en Euro (28% en 2011). Le risque de change sur les «euro commercial paper» est neutralisé à l’aide d’opérations de swap de change, dans lesquelles la devise d’émission est échangée contre de l’Euro. L’opération est réalisée au moment de l’émission et permet de transformer l’ensemble des flux en Euro. 

Ventilation des euro commerciaux paper par devise
Ventilation des euro commerciaux paper par devise

 Chiffres clés 2012

441 Md€ d’encaissements (hors reprise de dettes par la Cades), soit 21,7 % du PIB

459 Md€ de tirages

-18,6 Md€ : de variation de trésorerie (hors reprise de dette par la Cades) entre le 1er janvier et le 31 décembre

273 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss

3,6 Md€ : le montant moyen des mouvements par jour (en débit ou en crédit)

-8,1 Md€ : le solde moyen du compte unique

11,7 Md€ : le montant moyen des financements

0,18 % : le taux annuel moyen de financement

 

Documents institutionnels de référence 

Vous pouvez consulter également les rapports thématiques de l'Acoss

Le rapport d'activité 2012 Acoss et les rapports 

thématiques


Retrouvez aussi les rapports financiers dans la rubrique "Comptes"

 

Communiqués de presse

17 juillet 2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie et d'ECP

30 Avril 2013 : Standard and Poor's confirme la note à court terme "A-1+" des programmes de Billets de Trésorerie et d'Euro Commercial Paper

12 mars 2013 : L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur 2013

11 Mars 2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie et d'ECP de l'Acoss

21 Novembre 2012 : Moody's confirme la note Prime-1 de court terme de l'Acoss

Retrouvez les autres dossiers de la rubrique Investisseurs : 

    - Comptes en français
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Comptes en anglais
    
- Notation des programmes BT& ECP

    
- Billets de Trésorerie
    - Euro commercial Paper
 
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Dernière mise à jour : 07-11-2013

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