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09-04-2010


    

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale.
 Pour en savoir plus >>>

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale lance un programme d’Euro Commercial Paper de 20 milliards d’Euros. 

Afin de diversifier son financement, l’Acoss a lancé le 20 juillet 2010 un programme d’Euro Commercial Paper, à moins d’un an, de 20 milliards d’Euros. L’AFT prend en charge le programme pour le compte de l’Acoss et s’appuie sur des banques placeuses.


Le programme s’est vu attribuer par les trois agences Fitch, Moody’s et Standard and Poors les notes court terme maximales, soit F1+, P-1 et A-1+.


Ces émissions offrent à l’Acoss, la possibilité de diversifier ses sources de financement en élargissant le champ de ses investisseurs potentiels.


Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’optimisation de la gestion de trésorerie du Régime général de la Sécurité sociale.

Déjà active sur le marché des billets de trésorerie, l’Acoss ajoute une nouvelle source de financement possible à celles existantes.

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale renouvelle sa politique d’émission de Billets de Trésorerie.

Pour répondre aux nouveaux enjeux du financement de la Sécurité sociale, l’Acoss, Etablissement public à caractère administratif, développe son programme de Billets de Trésorerie, initié sur la période 2006 - 2009 auprès d’investisseurs institutionnels.

L’Acoss va ainsi recourir à l’émission de billets de Trésorerie, sur le court terme, dans la limite d’un plafond de 25 milliards d’euros.

En parallèle, les conventions financières liant l’Acoss et la Caisse des dépôts et Consignations, qui reste le banquier de référence du Régime général, sont renégociées.

Retrouvez les documents de référence, les communiqués de presse et toute l’actualité.

Documents institutionnels de référence 

Le Rapport d’activité 2009
de l’Acoss

La Convention d'objectifs et
de gestion Etat-Acoss 2010-2013

L'essentiel de la Cog


Retrouvez les rapports financiers dans la rubrique Comptes

Communiqués de presse

"Fitch confirme la note 'F1+'
du programme de billets de trésorerie
de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale"

Retrouvez les autres dossiers de la rubrique Investisseurs : 

    - Comptes en français
    -
Comptes en anglais
    
- Notation des programmes BT& ECP

    
- Billets de Trésorerie

    -
Euro Commercial Paper
    - Contacts



Dernière mise à jour : ( 01-09-2010 )

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