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La lutte contre le travail illégal : des résultats en forte progression   PDF  Imprimer 
19-11-2008


La lutte contre le travail illégal : des résultats en forte progression

L'année 2007 en matière de lutte contre le travail illégal a été marquée par :

  • la mise en place d'un réseau de référents régionaux de lutte contre le travail illégal (LCTI) chargés de fournir un appui méthodologique aux organismes, d'animer la lutte contre le travail illégal, en coordonnant des actions définies sur le plan régional et d'assurer une veille de l'évolution des pratiques,
  • l'aboutissement de travaux méthodologiques relatifs, notamment à la détection du travail dissimulé lors des contrôles comptables d'assiette, l'harmonisation des pratiques en matière de mise en cause de la solidarité financière des donneurs d'ordre,
  • l'organisation, pour la première fois, d'opérations nationales de LCTI conduites par plusieurs organismes, de manière simultanée, auprès d'une entreprise, dans différents lieux du territoire national,
  • la mise en place d'opérations contribuant à la lutte contre la fraude aux prestations sociales et notamment des actions menées en partenariat avec l'assurance maladie (indemnités journalières et transports sanitaires).

Redressements mis en recouvrement résultant d'un constat de travail dissimulé (en millions d'euros)

Dernière mise à jour : ( 19-11-2008 )

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