09-06-2006
Retrouvez l'ensemble des communiqués de presse publiés par l'Acoss, caisse nationale des Urssaf. - 25/08/2010 : La mise en place de l'auto-entrepreneur : Bilan au 31 juillet 2010 - 12/08/2010 : Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2009 du réseau des Urssaf - 22/07/2010 : Lutte contre le travail dissimulé : 420 établissements contrôlés par le réseau des Urssaf dans le cadre d’une action de contrôle concertée
- 01/07/2010 : Bilan de l'emploi et de la masse salariale en 2009 - Dossier de presse - 22/06/2010 : Certification des comptes 2009 de la branche Recouvrement par la Cour des Comptes - 25/05/2010 : La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan au 30 avril 2010 - 03/03/2010 : Délibération du Conseil d'administration de l'Acoss : Adoption de la Convention d'objectifs et de gestion Etat/Acoss 2010-2013 - 22/02/2010 : La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan au 31 janvier 2010 - 27/01/2010 : La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan intermédiaire au 31 décembre 2009 - 17/12/2009 : Réseau des Urssaf - Importante opération nationale de lutte contre le travail dissimulé : 136 établissements d'une même entreprise contrôlés - 285 inspecteurs mobilisés - 07/12/2009 : Mise en place de l'interlocuteur social unique : Précisions apportées par le régime social des indépendants et le réseau des Urssaf - 24/11/2009 : La mise en place du régime de l'auto entrepreneur : Bilan Intermédiaire au 31 octobre 2009.
- 02/11/2009 : Financement de la Sécurité sociale : Position du Conseil d'Administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
- 07/10/2009 : Examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Conseil d'administration de l'Acoss - 06/10/2009 : Présentation de la première campagne "grand public" sur la lutte contre la fraude - Discours de Pierre Burban - Discours d'Eric Woerth - Dossier de presse - Affiches - 30/09/2009 : Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2008 du réseau Urssaf - 24/09/2009 : Préparation de la convention d'objectifs et de gestion Etat - Acoss 2010-2013 - L'Acoss, caisse nationale des Urssaf, a réuni les représentants de l'ensemble du réseau Urssaf pour présenter les premières orientations. -22/09/2009 : La mise en place du régime de l'auto entrepreneur bilan intermédiaire au 31 juillet 2009 -17/07/2009 : Conclusion d'un avenant à la convention entre l'Acoss et la CDC -01/07/2009 : Certification des comptes 2008 de la branche recouvrement par la Cour des comptes -24/03/2009 : Le réseau Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté -23/03/2009 : Le réseau Urssaf agit pour les entreprises en difficulté (communiqué et dossier de presse) -19/02/2009 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 4ème trimestre 2008 -20/01/2009 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de novembre 2008 -22/12/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'octobre 2008 -20/11/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 3ème trimestre 2008, et sur la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d'achat (PA) -21/10/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'août 2008 -25/09/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de juillet 2008 -19/08/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 2ème trimestre 2008 - 11/08/2008 : De nouvelles sanctions en cas de travail dissimulé - 21/07/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de mai 2008. - 30/06/2008 : Précisions de l’ACOSS à propos de la décision de la Cour des comptes de refus de certification de l’activité de recouvrement du régime général. - 20/06/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'avril 2008. - 20/05/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 1er trimestre 2008. - 07/05/2008 : Contrôle et lutte contre le travail illégal : faits marquants 2007. Dossier de presse de la conférence du 7 mai 2008. - 21/04/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de février 2008. - 20/03/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de janvier 2008. - 20/02/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA isus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 4ème trimestre 2007 - 22/01/2008 : Stabilité du taux de cotisations et contributions impayées sur l'assiette déclarée aux Urssaf - première estimation à fin décembre 2007. - 21/01/2008 : Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye de novembre 2007. - 14/01/2008 : L’Acoss et le réseau Urssaf certifiés par Afaq-Afnor. - 20/12/2007 : Premiers résultats sur la mise en œuvre de la loi TEPA au mois d’octobre 2007. - 17/12/2007 : Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, formalisent leur collaboration. - 2/10/2007 : L’avis du conseil d’administration de l’Acoss sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. - 1/10/2007 : L'Acoss relève de 6,5 à 11,5 milliards d'euros le plafond de son programme de billets de trésorerie. - 4/08/2007 : Une Charte Urssaf pour informer les cotisants de leurs droits. - 25/07/2007 : Pierre Ricordeau , inspecteur général des affaires sociales, a été nommé directeur de l'Acoss en conseil des ministres. - 04/04/2007 : Pierre Burban et Jean-Luc Tavernier, respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur de l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, ont effectué un point sur l'activité du réseau Urssaf en matière de contrôle de l'application de la législation sociale et de lutte contre le travail illégal, deux enjeux forts de la convention pluriannuelle 2006-2009 conclue le 31 mai 2006 entre l'État et l'Acoss. Consultez le dossier de presse.
- 05/02/2007 : l'Acoss présente aux investisseurs son programme de billets de trésorerie arrangé par HSBC et Société Générale. - 31/10/2006 : Le Président du conseil d'administration de l'Acoss, Pierre Burban, demande au Premier Ministre de veiller au respect par l'État de la convention financière signée avec l'Acoss. - 18/10/2006 : Renouvellement du conseil d'administration de l'Acoss. - Signature de la convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss pour la période 2006-2009 : retrouvez le communiqué de presse du 7 juin 2006 et COG l'essentiel (184 ko, 10 pages) - Le texte intégral de la convention Etat-Acoss 2006-2009 Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye d'août 2008 |