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 Contrôle

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Le contrôle est la contrepartie du système déclaratif
Il doit s’exercer selon deux principes : garantir l’équité de traitement entre les cotisants et couvrir le risque de déclaration erronée de manière efficace.

Il s’agit de garantir le financement de la Sécurité sociale par une action de vérification à postériori auprès des employeurs.

241 712 actions de contrôle ont été engagées par la branche en 2012.

Les chiffres clés :
- près de 1.7 milliard d'euros de régularisations effectués (y compris Unédic)
- plus de  6 entreprises contrôlées sur 10 font l'objet d'une régularisation
- 86 767 contrôles comptable d'assiette
- 44 milliards d'euros de cotisations vérifiés
- 181 millions d’euros ont été restitués aux entreprises contrôlées. 

Les chiffres clés du contrôle des cotisants en 2012

Les parts des principaux motifs de régularisation en valeur absolue en 2012

 En savoir+ : lire le rapport thématique "Le contrôle des cotisants 2012"

Dernière mise à jour : 13-08-2013

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