250 000 entreprises contrôlées

En 2007, l'ensemble des opérations de contrôle, y compris les actions de prévention, conduites afin de garantir la bonne application des règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des cotisations et contributions sociales a concerné environ 250 000 entreprises.

La principale vérification effectuée est le contrôle comptable d'assiette (CCA), examen planifié et contradictoire de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale. Il a porté sur près de 112 000 entreprises représentant 15,5 % des cotisations liquidées et près de 4,6 millions de salariés. Sur trois ans (2005-2007), plus de 50 % des cotisations déclarées par les entreprises ont fait l'objet d'un contrôle. Légèrement supérieurs à 1 milliard d'euros, les redressements notifiés en 2007 par les Urssaf sont stables par rapport à 2006.

Les chiffres du contrôle 2007