Des exonérations en baisse
Après être resté stable en 2010, le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale pour le Régime général a diminué de 5,7% en 2011, atteignant 28,3 Md€, dont 25,5 Md€ financés par affectation de recettes fiscales ou faisant l’objet d’une compensation budgétaire de l’État. Cette baisse s’explique principalement par l’effet de la mise en place de l’annualisation du calcul des allègements généraux « Fillon » et des mesures de suppression de dispositifs prévues dans la loi de finances pour 2011. Les exonérations représentent ainsi 9,2% du total des cotisations et contributions recouvrées en Urssaf hors cotisations chômage. Cette part est en nette diminution par rapport aux années précédentes (10,1% en 2010 et 10,3% en 2009).

En savoir+ : lire le rapport thématique "Conjoncture et financement 2011"