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16-06-2005

La gestion des exonérations de cotisations sociales

La branche a poursuivi sa contribution à la mise en oeuvre des politiques d'aide à l'emploi par la gestion des exonérations de cotisations sociales. Celles-ci se sont élevées en 2007 à 27,1 Md€, en progression de 13,7 %. L'essentiel de ces cotisations exonérées (24,4 Md€) donne lieu à compensation. Leur progression marquée concerne toutes les catégories d'exonérations.

D'importantes régularisations ont plus particulièrement marqué les allègements généraux et les exonérations ciblées sur certaines zones géographiques dont plus précisément les zones de revitalisation rurale.

Exonérations 2007

Dernière mise à jour : ( 07-11-2008 )

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