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 Restes à recouvrer

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Nette amélioration du taux de recouvrement des travailleurs indépendants
Le taux de restes à recouvrer du secteur privé s’est établi à 1,02% fin 2011, en amélioration de 0,05 point par rapport à la période précédente. Il s’élève à 3,71% pour les entreprises de moins de 10 salariés et à 0,62% pour celles employant plus de 9 salariés. Ce taux avait augmenté de 0,36 point entre 2008 et 2009, sous l’effet de la crise économique, puis avait très nettement diminué en 2010.

Le taux d’impayés des employeurs et travailleurs indépendants s’est amélioré sensiblement par rapport à 2010, s’établissant à 17,53 % fin 2011 (-2,67 points). Celui des professions libérales s’élève à 5,39%, en baisse de 1 point par rapport à 2010. Le taux d’impayés des cotisants relevant de l’Interlocuteur social unique (Isu) a légèrement fléchi en 2011 (-2,73 points) mais est resté à un niveau élevé (22,47%). Il demeure perturbé par la part importante des taxations d’office (46,1% des restes à recouvrer), et ne reflète donc pas la situation réelle du recouvrement de cette catégorie.

Hors Isu, le taux de restes à recouvrer en métropole s’élève à 0,97%, soit 0,04 point de moins qu’en 2010. 

Évolution du taux des restes à recouvrer au 31 décembre 2011

En savoir+ : lire le rapport thématique "Conjoncture et financement 2011"

Dernière mise à jour : 11-01-2013

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