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 Les cotisants

Les entreprises au coeur des missions du réseau des Urssaf   Imprimer 

Plaçant l’usager au cœur de ses missions, le réseau des Urssaf est fortement investi dans l’amélioration de la qualité du service rendu. Il poursuit cette orientation pour développer la confiance des cotisants, le respect spontané de leurs obligations sociales et donc l’efficacité de son recouvrement.

Près de 9,6 millions de cotisants en contact avec le réseau des Urssaf
- 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales,
- 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants,
- 3,7 millions de comptes de particuliers employeurs,
- 0,5 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

L’accompagnement à des moments clés de la vie de l’entreprise
Depuis de nombreuses années le réseau des Urssaf a mis en place une mesure régulière de la satisfaction de ses cotisants complétée par une démarche qualitative de groupes d’écoutes par segment. Les résultats obtenus ont permis de développer des mesures d’accompagnement à des moments clés de la vie de l’entreprise.
A titre d’illustration, l’information destinée aux entreprises reprises, en création ou en développement a été développée avec une participation soutenue des Urssaf lors des salons destinés aux porteurs de projets.
Afin de faciliter la création d’emploi, le réseau des Urssaf accompagne les jeunes entreprises. Des partenariats ont été renforcés avec les chambres consulaires, les experts comptables ou les syndicats professionnels.

La mise en place d’une politique de sécurisation et de prévention
Le réseau des Urssaf s’engage à améliorer les outils permettant le développement d’une sécurisation juridique :
Rescrit social, l’information, l’harmonisation des pratiques garantissant une égalité de traitement des usagers, les offres de service spécifiques (contrôle à la demande, diagnostic Urssaf,…), la détection des atypies déclaratives.

L’appui des entreprises en difficulté
L’accompagnement des entreprises en difficultés contribue directement à l’objectif de performance du recouvrement, en permettant aux cotisants rencontrant des difficultés ponctuelles un échelonnement de leurs cotisations.

En 2012, 150 437 délais de paiement et remises de majorations de retard ont été accordés aux entreprises en difficulté.

Le réseau des Urssaf soutient le tissu économique local en adaptant sa politique de recouvrement selon les évolutions de la conjoncture. Les entreprises fragilisées par la crise ont pu solliciter des mesures d’accompagnement spécifiques et adaptées à leur situation, telles que par exemple l’échelonnement des versements ou la remise des majorations de retard.

Les exonérations dont bénéficient les cotisants
Après avoir diminué de 5,7 % en 2011, le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour le régime général a de nouveau reculé de 2,2 % en 2012, atteignant 27,6 milliards d’euros, dont 24,7 milliards d’euros sont financés par l’État ou font l’objet d’une compensation. Cette baisse s’explique principalement par la suppression, à compter du 1er septembre 2012, des exonérations de cotisations salariales portant sur les heures supplémentaires et complémentaires et la limitation de la déduction sur les cotisations patronales aux entreprises de moins de 20 salariés. Les exonérations représentent 8,9 % du total des cotisations et contributions recouvrées en Urssaf hors cotisations chômage.

Vers les rapports sécurisation juridique et communication.

 

Dernière mise à jour : 09-10-2013

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