L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF. 
 
Espace EmployeursEspace IndépendantsEspace ParticuliersEspace Associations
 
>> Abonnez-vous en ligne   
 

 Encaissements

Les encaissements   Imprimer 

Des encaissements encore dynamiques malgré le ralentissement économique.
En 2012, les encaissements de la branche du Recouvrement se sont élevés à 440,6 Md€ (hors reprise de dette par la Cades), soit 21,7 % du PIB.
Les Urssaf ont encaissé 71,1 % de ces recettes (313,4 Md€), les 28,9 % restants (127,2 Md€) étant parvenus directement au siège de l’Acoss.

Au total, les encaissements ont progressé de 5,2 % (+ 21,6 Md€) par rapport à 2011 (hors reprise de dette par la Cades).

Décomposition des encaissements en 2012

Dernière mise à jour : 13-08-2013

Les reste à recouvrer   Imprimer 
12-08-2013

Une reprise modérée des difficultés de paiements des entreprises.
Dans le secteur privé, le taux de restes à recouvrer s’est établi à 1,15 % fin 2012, en augmentation de 0,12 point par rapport à la période précédente. Cette hausse, qui résulte de la dégradation de la conjoncture économique, est toutefois modérée comparativement à celle enregistrée durant la crise de 2008-2009.

Le taux d’impayés des employeurs et travail leurs indépendants s’est de nouveau amélioré, s’établissant à 16,47 % fin 2012 ( - 1,06 point). Celui des professions libérales s’est élevé à 5,26 %, en baisse de 0,13 point par rapport à 2011. Celui des cotisants relevant de l’interlocuteur social unique (ISU) a légèrement fléchi en 2012 ( - 1,16 point) atteignant un niveau de 21,31 %. Il demeure cependant perturbé par la part importante des taxations d’office (47,5% des restes à recouvrer), et ne reflète donc pas la situation réelle du recouvrement de cette catégorie.

Évolution du taux des restes à recouvrer au 31 décembre 2012

Dernière mise à jour : 21-08-2013

Les éxonérations   Imprimer 
12-08-2013

Des exonérations toujours en baisse
Après avoir diminué de 5,7 % en 2011, le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour le régime général a de nouveau reculé de 2,2 % en 2012, atteignant 27,6 milliards d’euros, dont 24,7 milliards d’euros sont financés par l’État ou font l’objet d’une compensation. Cette baisse s’explique principalement par la suppression, à compter du 1er septembre 2012, des exonérations de cotisations salariales portant sur les heures supplémentaires et complémentaires et la limitation de la déduction sur les cotisations patronales aux entreprises de moins de 20 salariés. Les exonérations représentent 8,9 % du total des cotisations et contributions recouvrées en Urssaf hors cotisations chômage.

Les quatre grandes catégories d'exonération

- Les « allègements généraux » incluent les exonérations sur les bas salaires (la réduction Fillon depuis 2003) et les exonérations relatives aux heures supplémentaires.   En 2012, ils ont représenté 22,3 Md€ (81 % du total).

- Les mesures destinées à l’emploi de publics particuliers ont totalisé 2,0 Md€ en 2012.

- Les mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques (Dom, ZFU, ZRR...) ont représenté 1,3 Md€ en 2012.

- Les mesures en faveur de secteurs particuliers (et autres mesures), ont représenté 2,0 Md€ en 2012. Elles regroupent notamment les dispositfs en faveur de l'emploi à domicile ainsi que les exonérations pour les jeunes entreprises innovantes.

Éxonérations de costisations sociales

En savoir+ : lire le rapport thématique "Conjoncture et financement 2012"

 

Dernière mise à jour : 13-08-2013

©Urssaf tous droits réservés