Établissement public à caractère administratif, caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration composé de partenaires sociaux. Le fonctionnement de l’Acoss relève du directeur de l’établissement public. Le conseil d'administration Le conseil d'administration prend toutes décisions concernant la mise en œuvre des attributions de l'Acoss - vote du budget, examen des comptes annuels, etc. - ainsi que la définition des politiques de recouvrement et de contrôle. Il émet des avis et des propositions sur les projets de textes dont il est saisi par les pouvoirs publics et, depuis la réforme de la Sécurité sociale de 1996, délibère sur les engagements contractés entre le Recouvrement et l'Etat dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion. Comme le prévoit cette même réforme de 1996, le conseil d'administration de l'Acoss comprend 30 membres : * Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; * Treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants à raison de : dix représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives, trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ; * Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des Unions de recouvrement et désignées par l'autorité compétente de l'État. Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret. Composition du conseil d'administration et de ses commissions (arrêté du 18/10/2011, paru au JO du 25/10/2011) : Jean-Eudes Tesson, Président, Pierre-Yves Chanu, Vice-Président. Le comité de direction Jean-Louis Rey actuel directeur de l'Acoss a été nommé en conseil des ministres du 4 avril 2013. Composition du comité de direction de l'Acoss |
