Établissement public à caractère administratif, caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration composé de partenaires sociaux. Un conseil de surveillance assure le suivi des conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles signées avec l’État. Le fonctionnement de l’Acoss relève du directeur de l’établissement public.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration prend toutes décisions concernant la mise en œuvre des attributions de l'Acoss - vote du budget, examen des comptes annuels, etc. - ainsi que la définition des politiques de recouvrement et de contrôle. Il émet des avis et des propositions sur les projets de textes dont il est saisi par les pouvoirs publics et, depuis la réforme de la Sécurité sociale de 1996, délibère sur les engagements contractés entre le Recouvrement et l'Etat dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion.

Comme le prévoit cette même réforme de 1996, le conseil d'administration de l'Acoss comprend 30 membres :

* Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;

* Treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants à raison de : dix représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives, trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ;

* Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des Unions de recouvrement et désignées par l'autorité compétente de l'État.

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

Composition du conseil d'administration (arrêté du 17/10/2006, paru au JO du 19/10/2006) : Pierre Burban Président, Pierre-Yves Chanu, Vice-Président.

Le conseil de surveillance

Un conseil de surveillance siège auprès de l’Acoss, avec pour rôle essentiel le suivi des conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion signées par l'Acoss avec l'État. Ce conseil de surveillance, auquel assistent, avec voix délibérative, le président du conseil d'administration et le directeur de l’Acoss, est composé :

* de représentants du Parlement (parmi lesquels le président du conseil de surveillance, désigné d'un commun accord par les deux assemblées) ;

* de représentants des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des retraités et personnes âgées et des organisations œuvrant dans le domaine économique et social;

* de personnalités qualifiées.

Composition du conseil de surveillance : Alain Vasselle, Président, Dominique Dord, Vice-Président.

Le comité de direction

Pierre Ricordeau actuel directeur de l'Acoss a été nommé en conseil des ministres du 25 juillet 2007.

Composition du comité de direction de l'Acoss