10-12-2009
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale,
caisse nationale des Urssaf L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf. L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale. | | 
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Dans le cadre de cette gestion , l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches par un suivi permanent en prévision et réalisation comptable. Elle intervient également pour le compte de partenaires. Au-delà, l’Agence centrale assure des missions propres dans les domaines statistiques et comptables. L’Acoss pilote le réseau des Urssaf. Ces organismes ont la responsabilité de recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au financement des prestations offertes par le régime général de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille, retraite). Ils recouvrent également des prélèvements pour le compte de plus de 600 organismes tiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, autorités organisatrices de transport…). La branche Recouvrement (Acoss et Urssaf) a encaissé près de 360 milliards d’euros en 2008 : elle constitue ainsi un des premiers réseaux de recouvrement en France. Au 1er janvier 2010, le réseau du Recouvrement est constitué de 88 Urssaf réparties sur tout le territoire, d’une Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, de 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom et d’une Caisse de Sécurité sociale à Mayotte .
Le réseau s’appuie sur sept centres de traitement logistique et informatique (Certi). Le recouvrement des cotisations et contributions sociales s’exerce en application de dispositions législatives et réglementaires qui ont connu de très nombreuses évolutions ces vingt dernières années, pour : - adapter le mode de financement du régime à l’extension de la solidarité,
- apporter, en tant que de besoin, un financement complémentaire au régime général,
- faciliter l’emploi (mesures d’exonérations de cotisations).
Un enjeu majeur : concilier qualité de service et haut niveau de recouvrement Dans le cadre du financement du Régime général, le réseau des Urssaf doit conjuguer en permanence l’atteinte d’un haut niveau de recouvrement, la prise en compte des enjeux liés à l’emploi et la qualité de la relation et du service aux 7,2 millions de cotisants, en rapport avec elles (petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants…).
Ses savoir-faire et compétences sont reconnus. En 2008, pour 100 euros encaissés, le coût de la gestion a été de 0.32 euros. Ainsi, le réseau connaît une extension des missions qu’il assure pour le compte de tiers (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie). Au 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants, le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Il sera amené, à compter du 1er janvier 2011, à assurer le recouvrement pour le compte de l’assurance chômage et de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).
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