 | Rapport d'activité 2005 (2.73 Mega-octets)
Rapport d'activité 2005 |
2006-10-17 |
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| Bilan contrôle 2005 (1020.56 Kilo-octets)
Le contrôle permet aux Urssaf, aux Cgss et à l'Acoss de s'assurer régulièrement de la conformité des informations déclarées par les cotisants aux règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des prélèvements sociaux. |
2006-08-29 |
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| Convention d'objectifs et de gestion 2006-2009. (1.32 Mega-octets)
Texte intégral de la COG 2006-2009 Etat/Acoss. |
2006-06-08 |
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| Bilan lutte contre le travail illégal 2004 (921.95 Kilo-octets)
Ce bilan présente les résultats 2004 de la branche du Recouvrement en matière de lutte contre le travail illégal. L'impact financier du travail illégal place les Urssaf parmi les acteurs majeurs pour en réduire les effets. Investies d'une mission de service public, elles participent activement à garantir un niveau normal de concurrence entre les entreprises et sur le plan social à garantir les droits des salariés. |
2006-04-20 |
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| Bilan contrôle 2004 (337.97 Kilo-octets)
Le contrôle permet aux Urssaf, aux Cgss et à l'Acoss de s'assurer régulièrement de la conformité des informations déclarées par les cotisants aux règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des prélèvements sociaux. |
2006-03-28 |
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