L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a mis en place une politique de diversification de ses sources de financement depuis plusieurs années par un programme de Billets de Trésorerie initié en 2006 mais également plus récemment par un programme d’Euro Commercial Paper en juillet 2010.
L’Acoss gère elle-même ses émissions de Billets de Trésorerie. Elle a mandaté l’ AFT pour arranger le programme d’Euro Commercial Paper.
Les plafonds des programmes de Billets de Trésorerie et d’Euro Commercial Paper sont respectivement de 25 milliards d’Euros et 20 milliards d’Euros. Ces deux programmes s’appuient sur des banques placeuses et se sont vus attribuer par les trois agences de notation, la note maximale courte terme, soit F1+, P-1 et A-1+. Les notations sont susceptibles d'être revues à tout moment par les agences de notation.
Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur.
Répartition des financements
En 2011, la répartition des financements de l’Acoss, d’un montant moyen de 15,8 Md€, a ainsi reposé principalement sur :
- un financement par optimisation des trésoreries publiques et sociales d’un montant de 4,0 Md€ en moyenne, notamment auprès de partenaires publics tels que l’AFT, la Cades, la CNSA, et la CNRSI, sous forme de billets de trésorerie ou de dépôt,
- un financement par émission d’euro commercial paper d’un montant moyen de 3,0 Md€,
- un financement par billets de trésorerie auprès du marché (hors partenaires publics) d’un montant moyen de 2,1 Md€,
- et un financement assuré par la Caisse des dépôts par le biais d’avances à quelques jours et de prêts d’un montant moyen de 6,7 Md€, dont l’ essentiel provient de la prolongation des prêts 2010 sur le 1er semestre de l’année 2011.
Répartition moyenne des financements en 2011
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Au final, alors que la part de la Caisse des Dépôts dans le financement était de 87 % en 2008, 70% en 2009 et 60% en 2010, elle ne représente plus que 43 % du total des financements en 2011 : 50 % au premier semestre et seulement 13% au second semestre 2011.
Cette évolution est la conséquence de plusieurs phénomènes concomitants :
- la baisse des besoins de financement de l’Acoss,
- le recours croissant à des financements de marché moins coûteux que les financements bancaires classiques,
- la mutualisation des trésoreries sociales,
- et l’optimisation des trésoreries publiques notamment avec l’AFT et la Cades.
Le recours croissant aux instruments de marché
Au 31 décembre 2011, l’encours total des émissions de marché de l’Acoss s’élevait à 4,2 Md€ pour les billets de trésorerie et 1,4 Md€ pour les euro commercial paper, plaçant l’Acoss parmi les emprunteurs de premier rang du marché de la dette court terme en France.
Ce financement a été obtenu grâce au programme d’émission de billets de trésorerie souscrits, d’une part, par les partenaires publics et d’autre part, par les investisseurs habituels de ce marché. Parallèlement, un programme d’euro commercial paper a permis d’élargir les sources de financement par un recours au marché international.
Les 2 programmes d’émission bénéficient des meilleures notations (A-1+, P-1, et F1+) accordées par les trois agences de rating S&P, Moody’s et FitchRatings.
Un programme de billets de trésorerie couvrant plus d’un tiers des besoins
de financement
Le financement par émissions de billets de trésorerie s’est poursuivi au cours de l’année 2011, et a représenté 36 % du financement global de l’Acoss en 2011, contre 33% en 2010. Cette progression modérée s’explique à la fois par la baisse du besoin de financement constaté en 2011 et par la montée en puissance du programme d’euro commercial paper.
Après avoir été relevé en 2010, le plafond du programme de billet de trésorerie est resté inchangé en 2011 à 25 Md€.
Encours des billets de trésorerie en 2011
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L’encours moyen de billets de trésorerie sur l’année 2011 s’est élevé à 5,7 Md€, avec un point haut à 24 Md€ du 1er au 2 janvier 2011 et un point bas à 0,2 Md€ entre le 8 et le 12 décembre 2011.
Sur l’année 2011, plus de la moitié des billets de trésorerie ont été émis auprès de partenaires publics, notamment dans le cadre de la mutualisation des trésoreries sociales (CNSA, CNRSI), et au travers d’opérations avec l’AFT et la Cades. Aussi, sur 2011, l’encours moyen de 5,7 Md€ de billets de trésorerie comprenait 3,6 Md€ (soit 63 %) placés auprès de ces institutions.
La durée moyenne des émissions de billets de trésorerie en 2011 a été de 13,9 jours (35 jours en 2010).
Répartition par contrepartie des émissions
de billets de trésorerie en 2011
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En 2011, les billets de trésorerie à taux fixe ont été émis en moyenne à 0,67 % alors que ceux émis à taux variable l‘ont été à 0,86 %, à comparer à un Eonia moyen constaté en 2011 de 0,87 %.
En 2011, la répartition taux fixe-taux variable s’est inversée par rapport à l’année 2010. En effet, les émissions à taux variable ont représenté 79 % du total des émissions (contre 40% en 2010).
Graphique : Répartition des encours de billets de trésorerie
par nature du taux
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Un programme d’Euro commercial paper renforcé
Pour faire face à une année 2010 marquée par un besoin de financement particulièrement élevé, l’Acoss a complété ses émissions de billets de trésorerie par un programme d’euro commercial paper dont la gestion a été assurée par l’AFT. Ce programme a été maintenu en 2011 ; il fait partie intégrante de la palette d’instruments de financement de l’Acoss.
Les euro commercial paper sont émis de gré à gré (sans cotation sur un marché) sur des maturités courtes et généralement à un taux fixe, précompté. L’Acoss établit son profil de trésorerie quotidiennement afin de déterminer les besoins d’émissions globaux. Ceux-ci sont ensuite transmis à l’AFT, qui procède alors aux émissions en fonction des besoins de l’Acoss mais aussi de la demande de titres de créances Acoss par les investisseurs.
Malgré des besoins de financement globalement en baisse, la part du financement par émissions d’euro commercial paper s’est ainsi élevée à 19 % en 2011 contre 6 % en 2010. Le plafond du programme d’euro commercial paper a été maintenu à 20Md€.
En 2011, l’encours moyen des euro commercial paper s’est élevé à 3,0 Md€. Le point haut du programme a été de 5,7 Md€ du 14 au 17 janvier 2011 et le point bas de 0,5 Md€ entre le 21 juillet et le 17 août 2011.
Encours d’euro commercial paper en 2011
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La durée moyenne des émissions d’euro commercial paper en 2011 a été de 63,8 jours (94,3 jours en 2010).
Près de 80 % des émissions d’euro commercial paper en 2010 ont été traitées avec 3 institutions bancaires : Union de Banques Suisses (35,1 %), Barclays (26,7 %) et Credit Suisse First Boston (16,6 %). Deutch Bank (DB) et Credit Agricole Indosuez (CAI) sont les deux partenaires complémentaires.
Répartition par contrepartie
des euro commercial paper en 2011
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Les émissions d’euro commercial paper sont réalisées à taux fixe. Le taux de financement moyen de ce programme a été en 2011 de 0,68% contre 0,58 % en 2010.
Les émissions de l’Acoss s’inscrivent dans la catégorie des émissions souveraines. 31 % des émissions sont réalisées en Dollar Américain (53 % en 2010), 31 % en Livre Sterling (25 % en 2010) et 28 % en Euro (12% en 2010). Le risque de change sur les euro commercial paper est neutralisé à l’aide d’opérations de swap de change, dans lesquelles la devise d’émission est échangée contre de l’Euro. L’opération est réalisée au moment de l’émission et permet de transformer l’ensemble des flux en Euro.
Ventilation des euro commerciaux paper par devise
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Chiffres clés
419 Md€ d’encaissements (hors reprise de dettes par la Cades) en 2011, soit 20,9 % du PIB
440 Md€ de tirages en 2011
-20,5 Md€ : la variation de trésorerie (hors reprise de dette par la Cades) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011
288 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss en 2011
3,9 Md€ : le montant moyen des mouvements par jour en 2011 (en débit ou en crédit)
15,8 Md€ : le montant moyen des financements en 2011
0,98 % : le taux annuel moyen de financement en 2011
Documents institutionnels de référence
