Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les AOM-SMT, partenaires de la branche du recouvrement

Ce nouvel espace est dédié aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et aux Syndicats Mixtes des Transports (SMT), partenaires de la branche du recouvrement, dans le cadre du recouvrement du Versement Transport (VT).

Afin de rendre un meilleur service aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et aux Syndicats Mixtes des Transports (SMT), la branche du recouvrement ouvre un espace dédié sur acoss.fr.  Les contributions relatives au Versement transport (VT) collectées auprès des employeurs sont reversées chaque mois aux AOM-SMT. Le VT contribue ainsi au financement des transports urbains sur le territoire français.

Un support de communication a été réalisé afin d’accompagner au mieux les partenaires AOM-SMT :
 

Cet espace constitue la première brique du futur portail spécifiquement dédié aux AOM-SMT qui devrait voir le jour en 2018, et qui favorisera les échanges avec le réseau du recouvrement.

Mis à jour le 23/11/2017

Lexique

ACOSS

Caisse nationale des Urssaf, elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

AOM

Autorité organisatrice de la Mobilité - Organisation, coordination des transports publics

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