Caisse nationale du réseau des Urssaf

La masse salariale

La masse salariale correspond à l’assiette salariale totale, dite « assiette déplafonnée », renseignée dans les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) et la déclaration sociale nominative (DSN). Elle désigne le montant total des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c’est-à-dire le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d’avantages en nature. Les indemnités de rupture ne sont incluses dans l’assiette déplafonnée qu’à partir d’un seuil pouvant atteindre deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’assiette déplafonnée se distingue de l’assiette « Contribution Sociale Généralisée » (CSG) qui comprend également des éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales. Elle est notamment constituée des éléments assujettis au « forfait social », en particulier l’intéressement, la participation, une partie des indemnités de rupture conventionnelle, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et le financement de certains éléments de retraite supplémentaire. Hors forfait social, l’assiette CSG comprend également des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou à l’occasion de la cessation forcée des fonctions de mandataire social ou bien encore en cas de chômage partiel. Le financement de la prévoyance complémentaire figure également dans ce segment.

Suivi de la masse salariale dans les publications statistiques

Une révision des éléments composant la masse salariale a été réalisée au cours du quatrième trimestre 2010. La masse salariale diffusée dans les publications statistiques inclut dorénavant les rémunérations des apprentis et les assiettes de salariés bénéficiant de diverses exonérations dont les principales sont celles des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des contrats de professionnalisation.

La loi de financement pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des indemnités versées par les caisses de congés payés des secteurs du bâtiment, du transport et des dockers (article L.243-1-3 du code de la sécurité sociale). Afin de garantir la cohérence des séries dans le temps, les comptes cotisants concernés sont exclus du champ d’analyse à compter de la publication portant sur le deuxième trimestre 2016 (Acoss Stat n°238). Cette modification entraîne une légère diminution du niveau des séries de masse salariale et a un impact marginal sur les évolutions. Elle concerne principalement les secteurs NZ (Activité des services administratifs), OZ (administration publique) et SZ (Autres activités de services).

La série trimestrielle de la masse salariale du secteur privé produite au niveau national est labellisée par l’Autorité de la statistique publique.

Mis à jour le 08/09/2016

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