Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les effectifs salariés

Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans le bordereau de cotisations (BRC), et la Déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se subsitue progressivement au BRC.

La DSN fournit chaque mois des données individuelles (contrairement à la Déclaration annuelle de données sociales) et les données agrégées du BRC, y compris les effectifs en fin de mois dont la déclaration ne sera plus obligatoire à compter du 1er janvier 2018. D’ici là, les effectifs déclarés utilisés dans la chaîne de production Acoss sont progressivement remplacés par des effectifs calculés à partir des données individuelles. La comparaison des effectifs calculés avec ceux déclarés montrent une application hétérogène par les entreprises des règles de détermination des effectifs. Leur calcul par l’Acoss en assure a contrario l’homogénéité.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le BRC ou dans la DSN. Il s’agit :

  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés.

Les effectifs salariés en fin de période déclarés dans les BRC et les DSN donnent lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss. Les données fiabilisées sont consignées dans la base SEQUOIA, source des publications statistiques des effectifs salariés et de la masse salariale.

A compter de la publication des données du 1er trimestre 2017, à l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi, les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent les effectifs intérimaires produits par la Dares. Dans ce cadre, le périmètre du secteur du secteur des intérimaires est modifié. Celui-ci comprenait auparavant l'ensemble des salariés du secteur 7820Z (activités des agences de travail temporaire). Dorénavant, les permanents des entreprises de travail temporaire en sont exclus (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1).

La série trimestrielle des effectifs salariés du secteur privé produite au niveau national est labellisée par l’Autorité de la statistique publique.

L’effectif moyen du trimestre T est égal à la demi-somme des effectifs de fin des trimestres T et T-1.

L’effectif moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année.

Pour aller plus loin

La chaîne de production Acoss qui alimente les séries d'effectifs salariés est également mobilisée dans le cadre du dispositif de coproduction Acoss-Insee-Dares des estimations trimestrielles d'emploi (ETE) mis en oeuvre à compter de la publications des données du 1er trimestre 2017.

Ce dispositif permet de suivre l’emploi salarié total selon le schéma de production suivant :

  • l’Acoss fournit les données d’évolution des effectifs salariés sur le seul secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs) produites dans le cadre de la présente publication ;
  • la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim (avec correction de la multiactivité) à partir des données issues des relevés mensuels de missions de Pôle emploi, puis à terme de la DSN ;
  • l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.
Mis à jour le 13/06/2017

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