Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les effectifs salariés

Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans les bordereaux de cotisations (BRC). Il s’agit du nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de travail en cours le dernier jour de la période. Les salariés relevant du régime agricole ne sont pas inclus dans ces effectifs.

Depuis mars 2015, les Déclarations sociales nominatives (DSN) se substituent progressivement aux BRC. Au premier trimestre 2016, les DSN ont permis de déclarer plus de 57 % des effectifs salariés du régime général. A ce stade de la montée en charge, les effectifs y sont en principe déclarés pour chaque établissement suivant la même définition que dans les BRC. Les DSN sont mensuelles et permettent le recalcul des effectifs à partir des données individuelles qu’elles portent..

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le BRC ou dans la DSN. Il s’agit :

  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés.

Les effectifs salariés en fin de période déclarés dans les BRC donnent lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l’Acoss. Les données fiabilisées sont consignées dans la base SEQUOIA, source des publications statistiques des effectifs salariés et de la masse salariale.

La série trimestrielle des effectifs salariés du secteur privé produite au niveau national est labellisée par l’Autorité de la statistique publique.

L’effectif moyen du trimestre T est égal à la demi-somme des effectifs de fin des trimestres T et T-1.

L’effectif moyen annuel est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année.

Mis à jour le 09/06/2016