Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les déclarations d’embauche

La source

 

Le suivi statistique des déclarations d’embauche s’appuie sur les données issues de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

La DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours avant l'embauche et au plus tard dans l'instant qui précède cette embauche. Il s’agit donc d’une formalité préalable à l’embauche qui, de ce fait, traduit une intention d’embauche à très court terme.

La base statistique des DPAE intègre en outre les embauches déclarées via un dispositif simplifié tel que le titre emploi service entreprise ou le chèque emploi associatif.

Le champ

Les données sur les déclarations d’embauche portent sur l’ensemble des activités concurrentielles (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les non fonctionnaires. Les embauches classées dans le secteur public sont celles déclarées par les établissements  de catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®. Ces établissements appartiennent principalement aux secteurs de l’administration publique, de l’éducation, des activités pour la santé humaine,  de l'action sociale et hébergement médico-social.

Définitions

Les déclarations d’embauche de plus d’un mois comprennent les CDI et les CDD de plus d’un mois. Depuis la publication des chiffres du 3ème trimestre 2011, les CDD de plus d’un mois correspondent aux contrats d’une durée strictement supérieure à 31 jours ; auparavant, cette limite était fixée à 30 jours.

Le glissement trimestriel (GT) compare les données du trimestre avec celles du trimestre précédent.

Le glissement annuel (GA) compare les données du trimestre avec celles du même trimestre de l’année précédente.

Les principaux retraitements statistiques

Depuis juillet 2005, tout employeur effectuant les DUE / DPAE par Internet a l’obligation de renseigner le type de contrat de travail. De plus, depuis juin 2011, ces mêmes employeurs ont pour obligation de renseigner la durée des CDD. Ces deux effets, associés à une progression de l’utilisation d’Internet, ont permis d’améliorer très nettement la qualité des données. Les valeurs manquantes (sur les types de contrats et les durées de CDD), désormais résiduelles, sont imputées à partir des distributions de DPAE par secteur d’activité (NACE732) de l’établissement.

En outre, des estimations des déclarations retardataires sont réalisées (environ 15 % pour le dernier mois et 1 % pour le mois précédent) en fonction du mode de saisie, du mois d’embauche et du type de contrat de travail. Ces estimations permettent aussi de tenir compte des retards liés aux délais de saisie des déclarations effectuées sur support papier. Les résultats présentés trimestriellement sont donc provisoires, notamment pour le dernier trimestre.

Les indicateurs présentés sont corrigés des variations saisonnières. Les coefficients saisonniers sont estimés sur les années 2000 à N-1 (N=année de publication) et sont revus une fois par an à l’occasion de la publication des données portant sur le premier trimestre  (sur le mois de janvier en ce qui concerne les publications mensuelles).

Les séries mensuelles sont en outre corrigées des « jours ouvrables » (CJO) depuis avril 2011 et de l’effet « année bissextile » depuis mars 2012. Une correction CJO et année bissextile est également appliquée aux séries trimestrielles depuis la publication portant sur le 1er trimestre 2012.

A compter de la publication des chiffres du 3ème trimestre 2013, les séries trimestrielles sont égales à la somme des séries mensuelles CVS-CJO.

Dans la publication trimestrielle, les séries CVS-CJO des DPAE de plus d’un mois (CDI et CDD de plus d’un mois) et du total des DPAE sont égales à la somme des séries dessaisonnalisées par type de contrat (CDI, CDD de moins d’un mois et CDD de plus d’un mois) et tranche de taille d’entreprise (0 à 19 salariés et 20 salariés ou plus).

Information diffusée sur les embauches

La série mensuelle des DPAE est diffusée dans le Baromètre économique de l’Acoss. Les séries trimestrielles font quant à elles l’objet tous les trimestres d’un numéro de la collection Acoss Stat. Ces publications paraissent environ 25 jours après la fin du mois ou du trimestre.

Dans la publication trimestrielle, les résultats sont détaillés par type de contrat de travail (CDI et CDD), par taille d’entreprise (0 à 19 salariés et 20 salariés ou plus), par secteur d’activité (NACE4 et NACE38) et par région. Chaque numéro est accompagné d’un fichier excel présentant le détail et l’historique de ces informations au niveau national.

Les séries mensuelles et trimestrielles des déclarations d’embauche produites au niveau national sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

Mis à jour le 28/04/2014

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