Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les concepts et les éléments méthodologiques

Les champs d'analyse et la production des indicateurs publiés par l'Acoss et les Urssaf s'appuient sur des définitions et des méthodologies partagées.

Les effectifs salariés et la masse salariale

Les publications sur les effectifs salariés et la masse salariale portent sur le champ du secteur privé Acoss-Urssaf, qui couvre l’ensemble des entreprises employeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et Dom). Dans ces publications, trois indicateurs principaux sont suivis :

Les deux premiers indicateurs sont issus des bordereaux récapitulatifs de cotisations renseignés par les employeurs. Ils permettent de calculer le SMPT.

Les déclarations d'embauche

Les données sur les effectifs salariés permettent de suivre l'évolution des stocks d'emplois. En complément, l'Acoss et les Urssaf exploitent les données sur les les déclarations d’embauche, qui permettent de disposer d'une vision de l'emploi en termes de flux.

Les publications sur les déclarations d'embauche portent plus particulièrement sur les embauches de plus d'un mois (CDD de plus d'un mois et CDI), qui fournissent une meilleure information conjoncturelle. Néanmoins, les contrats de moins d'un mois, qui comprennent notamment les contrats d’usage, font aussi l'objet d'analyses (voir par exemple Acoss Stat n°143).

Les particuliers employeurs

Le champ des particuliers employeurs fait l'objet d'un suivi spécifique par l'exploitation des différentes formalités déclaratives afférentes, telles que le CESU et la PAJE.

Les auto-entrepreneurs

Le champ des auto-entrepreneurs fait également l'objet d'un suivi spécifique.

Les encaissements et les exonérations

Les données issues du système d'information de la branche du Recouvrement permettent de suivre les encaissements de cotisations et contributions réalisés en Urssaf et ceux opérés directement par l'Acoss. L'évolution des encaissements est liée à la conjoncture économique mais aussi aux évolutions législatives et réglementaires, notamment celles qui portent sur les mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces mesures sont analysées par une approche comptable mais aussi par une approche statistique. Des dispositifs particuliers, tels que les exonérations sur les heures supplémentaires, peuvent donner lieu à un suivi conjoncturel.

Les difficultés des entreprises

La gestion des comptes cotisants permet de suivre la situation financière des entreprises au travers d’indicateurs tels que les taux d’impayés (restes à recouvrer), les délais de paiement et les procédures collectives.

 

Les indicateurs peuvent être ventilés selon divers axes d'analyse, comme le secteur d'activité, selon les nomenclatures française et européenne, ou la zone géographique, telle que la région, le département ou la zone d'emploi. Des analyses par catégorie juridique ou par groupement de catégories juridiques, tel que le champ des associations, sont également réalisées.