Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les documents de recherche présentent des travaux académiques menés sur différents thèmes d’intérêt pour l’Acoss et sa tutelle. Ils peuvent être conduits en partenariat avec des chercheurs du milieu universitaire.

Il s'agit de documents de travail. A ce titre, ils n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position de l’Acoss.

 

Date Titre
15/04/2016 Evaluation de l'évasion sociale
La branche Recouvrement est un observateur averti de la fraude aux finances publiques. Afin de contribuer à évaluer son ampleur, elle déploie depuis plusieurs années une démarche pragmatique ...
16/03/2012 4 Une première description du système d’information du modèle de micro-simulation de l’ACOSS
Les employeurs sont tenus d’effectuer, auprès des organismes de sécurité sociale, un certain nombre de déclarations. D’une part, périodiquement, ils transmettent aux Unions de recouvrement des ...
17/02/2012 3 Effets de pairs et fraude sociale : une analyse économétrique sur données françaises
Nous estimons les effets de pairs et le multiplicateur social dans la décision des entreprises de s’adonner à la fraude sociale (cotisations de sécurité sociale non déclarées et dissimulation ...
14/09/2007 2 Processus de détection et évaluation de la fraude sociale
Cet article présente un modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales qui tient compte du processus de contrôle et de détection des comportements frauduleux par les organismes de recouvrement ...
14/09/2007 1 Fraude sociale et dispositif de répression
Les dispositifs de répression de la fraude consistent généralement à sélectionner un échantillon de ménages ou d’entreprises “ à risque ” sur la base d’informations administratives ou statistiques, ...