Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 260 - Décembre 2017
En 2016 les exonérations progressent pour la troisième année consécutive

En 2016, les exonérations de cotisa­tions de sécurité sociale représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,5 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Elles donnent lieu, à hauteur de 87 %, à des compensations ou un financement par l’État (24,2 milliards).

Sur un an, le montant global des exonérations progresse de nouveau (+ 2,6 %), après + 3,1 % en 2015.

Les allègements généraux, qui représentent 78 % de l’ensemble des exonérations en 2016, ont été renforcés à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la première phase du pacte de responsabilité. Ainsi, ils progressent de 4 % en 2015. Malgré la fin de la montée en charge de ces mesures à partir du 1er février 2016, les allègements généraux augmentent de 2,4 % en 2016 vraisemblablement en lien avec des créations d’emploi qui ont davantage porté sur des salariés dont la rémunération est proche du SMIC.

Les autres exonérations, dites  « spécifiques » sont en hausse de 3,3 % en 2016. Les mesures en faveur de publics particuliers, portées par les entrées en contrats uniques d’insertion, ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques (avec l’augmentation de 0,75 € à 2 € de la déduction forfaitaire accordée aux particuliers employeurs en Métropole) progressent respectivement de 2,4 % et 10,2 %.

En revanche, les mesures en faveur de certaines zones géographiques poursuivent le recul entamé en 2014, avec un repli de 8,1 % en 2016.

Mis à jour le 29/12/2017

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Sources et méthodologie

 

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