Caisse nationale du réseau des Urssaf

L'Acoss encourage la recherche

Conformément à sa Convention d'objectifs et de gestion, l'Acoss contribue à l’évaluation des politiques publiques et des missions confiées à la branche du recouvrement. Dans ce cadre, l'Acoss noue des partenariats avec le milieu universitaire afin de mener des travaux de recherche basés en particulier sur les données individuelles collectées par les Urssaf. Ces travaux portent notamment sur l'évaluation de la fraude aux cotisations sociales et des effets des dispositifs de baisse du coût du travail.

Ces travaux donnent lieu à des documents de travail et/ou à des publications dans des revues à comité de lecture.

En outre, l'Acoss peut être amenée à organiser ou co-organiser des événements sur des thèmes d'intérêt pour la branche du recouvrement.

 

Mise à disposition des données individuelles

Indépendamment des travaux de recherche menés en partenariat, l'Acoss peut, sur demande, mettre à disposition des données individuelles aux chercheurs via le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD).

Bien que ces données soient dans le champ des statistiques publiques (art. 1 de la loi de 1951), leur accès n'est actuellement pas soumis à l'avis du Comité du secret statistique (*). Néanmoins, les demandes des chercheurs sont examinées par l'Acoss à la lumière des mêmes critères que ceux vérifiés par le Comité du secret statistique :

  • le demandeur présente-t-il toutes les garanties pour la protection des données confidentielles qui pourraient lui être transmises ?
  • la communication de ces informations ne risque-t-elle pas de porter atteinte aux règles de la concurrence que la loi sur le secret statistique entend protéger ?
  • ces informations ne risquent-elles pas d'être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique, usages interdits par l'article 6 de la loi de 1951 ?
  • l'objet de l'étude qui justifie la demande présente-t-il un intérêt suffisant ?
  • les informations demandées ne sont-elles pas excessives par rapport à l'étude qui les justifie ?

Si ces critères sont remplis, et sous réserve de l'existence d'un contrat avec le CASD et de l'autorisation du directeur chargé des Archives de France, une convention est établie entre l'Acoss et le demandeur.

(*) le projet de loi pour une République numérique (article 18bis AB) prévoit une procédure d'accès sécurisé aux données publiques de portée transversale. Afin que le dispositif soit adapté aux demandes des chercheurs, une réflexion sur la mise en œuvre de cet article a été engagée dans le cadre d'un groupe de travail du Cnis.

Bases de données disponibles au CASD

L'ensemble des données mis à disposition au CASD par l'Acoss a vocation à s'élargir. A ce stade, deux bases de données sont disponibles.

La base BRC

La base JEI

  • Nature des données : données statistiques issues des Bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) et des Tableaux récapitulatifs (TR) que les entreprises déclarent aux Urssaf.
  • Champ : ensemble des établissements affiliés au régime général déclarant une exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU)
  • Unité : établissement (identifiant=SIRET)
  • Périodicité des données : annuelle, de 2004 à 2014
  • Descriptif

Evénements

 

Exemples de travaux à partir des données des Urssaf

 

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