Caisse nationale du réseau des Urssaf

La DSN allège les obligations déclaratives des employeurs.

Au 9 octobre 2016, 838 235 entreprises effectuent leurs déclarations sociales via la DSN (Déclaration sociale nominative), représentant plus de 17 millions de salariés. Au 1er janvier 2017, les entreprises devront être passées à la DSN. Ce mode de déclaration devient progressivement le nouveau mode de transmission des déclarations sociales. Les entreprises l’utilisent pour déclarer et près de 80%* des entreprises interrogées indiquent que la DSN fonctionne bien. La généralisation de la DSN est donc bien en marche !

Avant la DSN, les entreprises transmettaient un grand nombre de données, souvent redondantes, à divers organismes de protection sociale et administrations, et à des rythmes variés. Aujourd'hui, avec la DSN, la majorité des déclarations sociales est remplacée par la transmission d’un fichier mensuel et automatique généré à partir du logiciel de paie de l’employeur ou du tiers déclarant. Ces données seront télétransmises en une seule opération via http://www.net-entreprises.fr(employeurs relevant du régime général) ou www.msa.fr (employeurs du régime agricole).  Ce changement allègera la charge déclarative sociale de l’entreprise. Ce dispositif se développe progressivement.

L’obligation ou la volonté d’anticipation

Depuis le mois d’août, de nouvelles entreprises de taille intermédiaire, PME et TPE transmettent des DSN pour respecter le nouveau palier d’obligation prévu par le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016. Cette nouvelle étape fait suite à celle de  pour  les plus grandes entreprises

Le dispositif d’accompagnement des entreprises

Le réseau du recouvrement se mobilise pour favoriser le déploiement de la DSN au sein des entreprises. Une démarche partagée par tous les organismes impactés par le dispositif.
En plus du site dsn-info, source principale d’information,des experts répondent aux Lors des réunions d’information organisées en questions des entreprises :
- Par téléphone au 0811 376 376 (Service 0,05 € / min + prix appel) du lundi au vendredi.
- Dans les réunions des comités Net-entreprises en régions.
Un correspondant DSN propre à l'Urssaf informe également les entreprises.

L’Acoss occupe une position clé

Les informations télétransmises par les employeurs via net-entreprises arrivent sur une plate-forme gérée par l’Acoss. Chaque organisme de protection sociale reçoit ensuite les informations le concernant.

Un projet à forte valeur ajoutée

Avec la DSN, les données déclaratives ont un rythme mensuel et non plus trimestriel. La transmission des données agrégées conjointement aux données individuelles permet une actualisation optimale des droits des salariés. Ces évolutions permettentdes avancées en matière de contrôle et de lutte contre la fraude, missions exercées aux bénéfices de la collectivité. Elles induisent par ailleurs des progrès dans le champ des statistiques et études économiques.

*Résultat de l’enquête BVA réalisée en septembre 2015 auprès de 500 entreprises passées à la DSN. Actualisation par une nouvelle enquête en juin 2016

« Guy & la DSN », une campagne de communication décalée

webserie-guy-dsn.gifDans le but d'inciter les entreprises à passer à l'action, avant la généralisation en janvier prochain. La saga « Guy & la DSN » présente le dispositif  en 3 épisodes d'une manière totalement nouvelle et décalée. Cette campagne est diffusée sur les réseaux sociaux.

Une campagne à partager sans modération !

http://www.dsn-info.fr/webserie-dsn.htm#

Mis à jour le 21/10/2016

Lexique

Déclarations sociales

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement.

DSN

Déclaration sociale nominative

Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la DSN deviendra, en 2017, le processus quasi-unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations.

MSA

Mutualité sociale agricole

Toutes les définitions

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