Caisse nationale du réseau des Urssaf

La DSN allège les obligations déclaratives des employeurs.

La DSN se généralise en 2017 pour la grande majorité des entreprises du régime général. Plus d'1 million d'entreprises sont déjà entrées en DSN. Les pouvoirs publics, conscients des difficultés à mettre en place la dernière phase de cette nouvelle norme déclarative ont institué une souplesse de mise en production tout au long du premier trimestre.

Avant la DSN, les entreprises transmettaient un grand nombre de données, souvent redondantes, à divers organismes de protection sociale et administrations, et à des rythmes variés. Aujourd'hui, avec la DSN, la majorité des déclarations sociales est remplacée par la transmission d’un fichier mensuel et automatique généré à partir du logiciel de paie de l’employeur ou du tiers déclarant. Ces données seront télétransmises en une seule opération via http://www.net-entreprises.fr(employeurs relevant du régime général) ou www.msa.fr (employeurs du régime agricole).  Ce changement allègera la charge déclarative sociale de l’entreprise. Ce dispositif se développe progressivement.

Le dispositif d’accompagnement des entreprises

Le réseau du recouvrement se mobilise pour favoriser le déploiement de la DSN au sein des entreprises. Une démarche partagée par tous les organismes impactés par le dispositif.
En plus du site dsn-info, source principale d’information,des experts répondent aux Lors des réunions d’information organisées en questions des entreprises :
- Par téléphone au 0811 376 376 (Service 0,05 € / min + prix appel) du lundi au vendredi.
- Dans les réunions des comités Net-entreprises en régions.
Un correspondant DSN propre à l'Urssaf informe également les entreprises.

L’Acoss occupe une position clé

Les informations télétransmises par les employeurs via net-entreprises arrivent sur une plate-forme gérée par l’Acoss. Chaque organisme de protection sociale reçoit ensuite les informations le concernant.

Un projet à forte valeur ajoutée

Avec la DSN, les données déclaratives ont un rythme mensuel et non plus trimestriel. La transmission des données agrégées conjointement aux données individuelles permet une actualisation optimale des droits des salariés. Ces évolutions permettentdes avancées en matière de contrôle et de lutte contre la fraude, missions exercées aux bénéfices de la collectivité. Elles induisent par ailleurs des progrès dans le champ des statistiques et études économiques.

« Guy & la DSN », une campagne de communication décalée

webserie-guy-dsn.gifLa saga « Guy & la DSN » présente le dispositif  en 3 épisodes d'une manière totalement nouvelle et décalée. Cette campagne est diffusée sur les réseaux sociaux.

Une campagne à partager sans modération !

http://www.dsn-info.fr/webserie-dsn.htm#

 

Mis à jour le 15/02/2017

Lexique

Déclarations sociales

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement.

DSN

Déclaration sociale nominative

Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la DSN deviendra, en 2017, le processus quasi-unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations.

MSA

Mutualité sociale agricole

Toutes les définitions

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