Caisse nationale du réseau des Urssaf

La complexité administrative prise en charge par le réseau des Urssaf

Le réseau des Urssaf propose de nombreuses offres simplifiées adaptées à chaque catégorie de cotisant. Ces services simplifient les démarches, autant qu’ils contribuent à les sécuriser et à les fiabiliser. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet primordial pour les prochaines années.

Un chantier majeur : la Déclaration Sociale Nominative

L’objectif de la mise en place de la DSN est de réduire le nombre de déclarations à effectuer et de simplifier les déclarations grâce à l’optimisation des données transmises directement à partir du logiciel de paie. 
Elle deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN, un décret* vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15.000 plus grandes entreprises de France representant huit millions de salariés.
* décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014
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Une offre segmentée selon les publics

Afin de simplifier les démarches des cotisants, les Urssaf proposent des solutions innovantes pour chaque catégorie de cotisants, comme par exemple : Cesu et Pajemploi pour les particuliers employeurs, le Titre emploi service entreprise (Tese) pour les très petites entreprises, le chèque emploi associatif (CEA) pour les associations, le Titre Firmes Etrangères (TFE) pour les entreprises étrangères non établies en France.
Ces dispositifs génèrent une grande satisfaction auprès de leurs utilisateurs.

Le réseau des Urssaf propose également une offre de service aux grandes (GE) et très grandes (TGE) entreprises, dont les cotisations constituent une part importante des encaissements.

Des parcours adaptés aux situations particulières des cotisants

Une relation de service efficiente suppose de traiter de manière automatisée les situations ne présentant pas de difficultés particulières pour le cotisant, et de traiter de manière personnalisée les situations complexes ou sensibles qu’il peut rencontrer lors de certains événements de la vie de son compte. Le réseau des Urssaf, sur la base d’expérimentation, proposera dans le cadre de la prochaine Cog des parcours adaptés et personnalisés.

Développer une relation 100 % dématérialisée en adaptant nos offres de service en ligne aux attentes des cotisants

La mise à disposition d’un service en ligne accessible à tous les cotisants, permet de développer une relation 100 % dématérialisée avec l’Urssaf.
L’accroissement de l’utilisation des services dématérialisés passe dans un premier temps par la dématérialisation des déclarations et paiements du cotisant et, en retour, par celle des documents certifiant l’accomplissement de ses obligations sociales, garantissant la sécurisation juridique du cotisant dans ses démarches et la simplification de celles-ci.
Aujourd’hui, plus d’un million et demi de cotisants utilisent les services en ligne.

L’offre de service dématérialisée participe également à l’amélioration de la qualité du service rendu au cotisant en lui offrant des services personnalisés, adaptés à ses besoins et réactifs. Chaque acte de la relation du cotisant avec son Urssaf peut ainsi être réalisé en ligne et en temps réel. Le cotisant bénéficie alors de la possibilité de devenir véritablement acteur de son compte par l’optimisation du recouvrement que cela permet : égalité de traitement sur tout le territoire, réactivité et sécurité lui sont garanties.
Participant de la modernisation du service public, les services en ligne du réseau des Urssaf offrent au cotisant la possibilité de dématérialiser la quasi-totalité de ses échanges avec son Urssaf, de manière simple et parfaitement sécurisée.
Découvrez ce service sur www.net-entreprises.fr

Plus de 9 entreprises sur 10 dématérialisent leurs déclarations de cotisations

Améliorer en permanence la qualité du service produit

La qualité de service rendu au cotisant constitue de longue date un des objectifs prioritaires de la branche Recouvrement. Cette priorité s’appuie sur l’écoute des cotisants, de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction.

Les chiffres clés (données 2013)

  • 94,2 % taux de dématérialisation des déclarations - régime général,
  • 96,6 % taux de dématérialisation des paiements - régime général,
  • 97,6 % taux de dématérialisation des déclarations Pajemploi,
  • 53,2 % taux de dématérialisation des déclarations Cesu,
  • 87,4 % taux de dématérialisation des déclarations CEA,
  • 86,3 % taux de dématérialisation des déclarations Tese,

Documents de référence

Offres de service

Lexique

DSN

Déclaration sociale nominative

Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la DSN deviendra, en 2016, le processus quasi-unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations.

TESE

Titre emploi service entreprise est une offre du réseau des Urssaf - Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés dans les très petites entreprises.

COG

Contrat d'objectifs et de gestion - Signées entre l’Etat et l’Acoss pour une période de quatre ans, les COG ont pour but de formaliser la délégation de gestion du service public de Sécurité sociale aux organismes gestionnaires.

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