Caisse nationale du réseau des Urssaf

Contrôle, de la régularisation de l’erreur à la lutte contre le travail dissimulé

Parce qu’ils préservent les droits des cotisants, salariés comme entreprises, et qu’ils maintiennent les conditions d’une concurrence loyale, le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé sont une mission essentielle pour le réseau des Urssaf, qui contribue au plan de sécurisation des finances publiques.

Au cours des dernières années, la branche a enregistré une augmentation croissante des montants redressés, témoignant d’une stratégie adaptée en termes d’organisation comme d’actions. Celle ci repose sur une double approche : d’une part, un contrôle qui s’intensifie dans l’ensemble des secteurs d’activité et d’autre part, la mise en oeuvre d’actions ciblées de lutte contre les fraudes. Les progrès enregistrés tiennent à plusieurs facteurs : une montée en professionnalisation des démarches, un perfectionnement des méthodes de ciblage, le développement de coopérations et partenariats fructueux au plan régional, national et international.

La branche Recouvrement est un observateur averti de la fraude aux finances publiques. Afin d’évaluer son ampleur, elle déploie depuis plusieurs années une démarche pragmatique de terrain, visant à disposer d’une quantifi cation et d’une mesure de sa prévalence sur l’ensemble du territoire. Cette démarche, réalisée par secteur d’activité socio-économique sur la base de contrôles aléatoires, lui permet d’agréger progressivement les données. Elle en publiera une première estimation en 2015.

L’amélioration constante de nos méthodes et résultats constitue plus que jamais un objectif majeur qui s’inscrit dans un enjeu de finances publiques crucial.

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