Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Le contrôle : une recherche de qualité et d’efficacité maximale

Le contrôle, moment clé dans la vie de l’entreprise, est la contrepartie naturelle du système déclaratif. Il garantit l’équité de traitement entre les cotisants par une présence régulière et organisée sur le territoire, et couvre le risque de déclaration erronée de manière efficace.

Le contrôle constitue l’action majeure de sécurisation et de couverture du risque d’irrégularités déclaratives, fortuites ou intentionnelles. Il s’agit de garantir le financement de la Sécurité sociale par une action de vérification a posteriori, auprès des employeurs, dont les modalités opérationnelles diffèrent en fonction de l’objectif poursuivi.
Dans une économie où les diverses cotisations et contributions constituent une composante importante des coûts de production des entreprises, l’activité de contrôle contribue à garantir l’égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d’une réelle concurrence. Elle permet également de préserver les salariés dans la plénitude de leurs droits et favorise la maîtrise des dispositifs législatifs et réglementaires par le cotisant et ses partenaires.

La politique de contrôle s’inscrit dans le cadre d’un exercice délicat alternant des postures de sécurisation/prévention et de répression/sanction, selon que l’action a vocation à corriger une simple erreur ou irrégularité, ou à intervenir dans des situations de fraude présumée. Dans tous les cas, toute procédure de contrôle reste attachée au respect du droit des cotisants dans le cadre d’une procédure contradictoire prévue par les textes légaux.

Les résultats obtenus sont à la hauteur des prévisions. Ils témoignent à la fois de l’efficacité des actions et de l’engagement constant des agents qui déclinent au plus près du terrain la stratégie de contrôle. Le corps de contrôle est constitué d’inspecteurs habilités à réaliser tout type de contrôle dont environ 12 % spécialisés dans la Lcti et de contrôleurs habilités à réaliser les contrôles sur pièces.
La planification des contrôles vise à trouver un équilibre entre une présence forte et équitable du réseau des Urssaf auprès des cotisants (taux de couverture du fichier) et le ciblage sur des enjeux les plus importants (taux de redressement).

 

La lutte contre les fraudes : la progression continue des résultats traduit l’efficacité des actions

Les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude valident la pertinence des plans d’action engagés. La mise en place d’une coopération territoriale renforcée, accompagnée d’une nouvelle organisation régionale, a porté ses fruits.

La lutte contre le travail dissimulé constitue le plus important champ de la lutte contre les fraudes aux cotisations et contributions sociales. Il représente un enjeu majeur de la valorisation des droits des salariés et du maintien d’une concurrence saine et non faussée entre les entreprises.

Erigée en priorité, la lutte contre la fraude a significativement progressé. Le réseau des Urssaf a obtenu des résultats très significatifs au cours des dernières années, marquées par la croissance importante du nombre d’actions menées et du montant des redressements notifiés, portés par une évolution favorable de la législation.

Une réponse adaptée en termes d’organisation et d’actions

La progression continue des résultats traduit l’efficacité des actions. Depuis 2011, les structures régionales et le perfectionnement de méthodes et d’outils ont contribué à professionnaliser la démarche.

Des progrès importants ont par ailleurs été réalisés en matière de ciblage, permettant de déployer des actions de prévention et de répression adaptées. La coopération territoriale s’est consolidée et intensifiée avec tous les acteurs de la lutte contre la fraude, donnant lieu à des plans d’action très opérationnels.

La branche décline la lutte contre la fraude autour de deux leviers : un contrôle renforcé sur l’ensemble des secteurs d’activité et acteurs économiques, conjugué à une politique active de prévention et de communication. Le développement d’activités expertes de lutte contre les fraudes, en particulier dans le cadre transnational et communautaire, représente un nouveau champ d’ores et déjà investi.

Les chiffres clés (données 2013)

- 1,4 Md€ de régularisation dont 1,2 Md€ de redressements et 135 millions d’euros de restitutions,
- 46,2 % taux de contrôle des cotisations liquidées (cumul de 2011 à 2013),
- 291 M€ de redressements de cotisations LCTI,
- 8 073 opérations ciblées LCTI,
- 15,5 % temps consacré par le réseau des Urssaf à la LCTI,
- 44 716 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche.