Caisse nationale du réseau des Urssaf

Contrôle, de la régularisation de l’erreur à la lutte contre le travail dissimulé

Parce qu’ils préservent les droits des cotisants, salariés comme entreprises, et qu’ils maintiennent les conditions d’une concurrence loyale, le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé sont une mission essentielle pour le réseau des Urssaf, qui contribue au plan de sécurisation des finances publiques.

Au cours des dernières années, la branche a enregistré une augmentation croissante des montants redressés, témoignant d’une stratégie adaptée en termes d’organisation comme d’actions. Celle ci repose sur une double approche : d’une part, un contrôle qui s’intensifie dans l’ensemble des secteurs d’activité et d’autre part, la mise en oeuvre d’actions ciblées de lutte contre les fraudes. Les progrès enregistrés tiennent à plusieurs facteurs : une montée en professionnalisation des démarches, un perfectionnement des méthodes de ciblage, le développement de coopérations et partenariats fructueux au plan régional, national et international.

La branche Recouvrement est un observateur averti de la fraude aux finances publiques. Afin d’évaluer son ampleur, elle déploie depuis plusieurs années une démarche pragmatique de terrain, visant à disposer d’une quantifi cation et d’une mesure de sa prévalence sur l’ensemble du territoire. Cette démarche, réalisée par secteur d’activité socio-économique sur la base de contrôles aléatoires, lui permet d’agréger progressivement les données.

Combiner efficience et équité : c’est l’un des enjeux majeurs du métier du contrôle et de la lutte contre le travail illégal, dont l’exercice permet de maintenir une concurrence non faussée entre les entreprises et in fine de préserver notre modèle social. La branche déploie en la matière des démarches proactives qui s’appuient sur une organisation rénovée et professionnalisée. Celles-ci sont à l’origine des progrès réguliers enregistrés. Ainsi, en 2016, ce sont près de 1,5 milliard d’euros de régularisations qui ont été réalisées, dont 1,314 milliard versés par les cotisants.

Pour aller plus loin

Mis à jour le 29/08/2017

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